Réagissant à un arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu mardi dans le cadre du bras de fer judiciaire que se livrent le Crédit mutuel et sa branche dissidente Arkéa, la banque mutualiste explique qu'une assemblée générale sera convoquée pour procéder au changement de statuts de la CNCM, qui est actuellement une association.
La transformation en société coopérative de l'organe central du Crédit mutuel est une étape essentielle pour obtenir le statut d'établissement de crédit.
"La cour d'appel de Paris (...) ne retient pas l’argument du Crédit mutuel Arkéa relatif à une prétendue obligation d’unanimité des associés pour la transformation en société coopérative", souligne le Crédit mutuel dans un communiqué.
"Cette décision ouvre en conséquence la voie à la transformation des statuts de la confédération nationale du Crédit mutuel d'association en société coopérative", poursuit la banque.
Crédit mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central du Crédit mutuel, bataille pour s'émanciper du groupe mutualiste.
Sa volonté d'indépendance a entraîné une véritable guerre de tranchées au sein du Crédit mutuel.
Le 13 décembre, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté un recours déposé par Crédit Mutuel Arkéa qui contestait le pouvoir de la Banque centrale européenne de la superviser en tant que composante d'un groupe bancaire.
(Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)
