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Le Parlement européen borne le règlement sur les contenus "terroristes"

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17/04/2019 | 18:21

STRASBOURG, 17 avril (Reuters) - Le Parlement européen a apporté mercredi quelques garde-fous au projet de règlement sur la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne qu’il a adopté en première lecture par 308 voix contre 204 et 70 abstentions.

Conformément à la proposition de la Commission européenne, les hébergeurs auraient une heure pour bloquer ou supprimer un contenu dès lors qu’ils en auraient reçu l’injonction par l’autorité compétente d’un Etat membre.

Plusieurs amendements émanant de la gauche et des Verts pour supprimer ce délai, jugé irréaliste pour les petites entreprises de l’internet, selon certaines associations, ont été rejetés à une courte majorité.

Le projet législatif, qui doit encore être soumis au Conseil européen, ne pourra pas être adopté avant la prochaine législature qui s’ouvrira en juillet.

Le Parlement s’est efforcé d’entendre certaines critiques en précisant que, si les hébergeurs ont une « obligation de vigilance », elle ne constitue pas « une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou qu’ils stockent ».

En cas d’injonctions répétées à un même hébergeur, l’autorité compétente pourra toutefois lui prescrire des mesures correctives.

Le Parlement a par ailleurs exclu du projet de règlement les « contenus diffusés à des fins pédagogiques, artistiques, journalistiques, de recherche ou à des fins de sensibilisation contre des activités à caractère terroriste ».

Les entreprises du numérique qui enfreignent de façon systématique et persistante le règlement pourraient se voir infliger des sanctions allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial. (Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet)

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