WASHINGTON, 2 octobre (Reuters) - Justice et politique devraient se télescoper l'an prochain aux Etats-Unis avec les différentes procédures judiciaires visant l'ancien président Donald Trump, qui devraient déboucher sur des procès.
L'homme d'affaires âgé de 77 ans, qui ambitionne d'être à nouveau le candidat du Parti républicain à la Maison blanche, dénonce une chasse aux sorcières et une cabale politique de ses opposants pour l'écarter de la course à la présidence.
Voici les différents dossiers pour lesquels des poursuites ont été engagées contre l'ancien président :
TENTATIVE DE FRAUDE ÉLECTORALE EN GÉORGIE
Le 15 août dernier, Donald Trump a été inculpé au pénal par un grand jury de Géorgie après une longue enquête de la procureure de district du comté de Fulton, Fani Willis, pour avoir tenté d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de novembre 2020 dans cet Etat-clé du sud des Etats-Unis.
L'acte judiciaire vise 19 personnes au total, et comprend 41 chefs d'inculpation. Tous les inculpés sont notamment visés du chef d'extorsion, utilisé pour le crime organisé et qui prévoit jusqu'à vingt années de prison.
Donald Trump et les autres inculpés sont notamment accusés d'avoir produit de fausses déclarations et exigé des fonctionnaires de l'Etat de Géorgie qu'ils violent leurs obligations sous serment en altérant les résultats électoraux.
Donald Trump est également inculpé de violation de la loi géorgienne sur le racket et le crime organisé (Rico). Parmi les autres inculpés figurent son ancien chef de cabinet Mark Meadows et ses avocats Rudy Giuliani, John Eastman et Sidney Powell.
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ASSAUT DU CAPITOLE
Donald Trump a plaidé non coupable le 3 août dernier des charges portées contre lui par le procureur spécial Jack Smith pour son rôle dans l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021.
L'ancien président a été inculpé au niveau fédéral pour avoir dirigé un complot en vue d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020, en cherchant à empêcher ce jour-là la certification de la victoire de Joe Biden par le Congrès.
Les procureurs accusent Donald Trump d'avoir exploité l'assaut de ses partisans contre le siège du Congrès à Washington, en refusant de les appeler à quitter le bâtiment, pour faire pression sur les élus.
Donald Trump et son entourage ont dénoncé des fraudes électorales qu'ils savaient imaginaires, ajoute l'acte d'accusation, alors que des conseillers parmi lesquels de hauts responsables des services de renseignement leur faisaient valoir que l'élection de Joe Biden était légitime.
L'ancien président et ses alliés ont également constitué de fausses listes de grands électeurs dans sept Etats où Joe Biden l'avait emporté pour tenter de modifier frauduleusement le résultat du vote, ajoute le document judiciaire.
RECEL DE DOCUMENTS CLASSIFIÉS
Le 13 juin dernier, Donald Trump a plaidé non coupable d'une autre inculpation fédérale également prononcée par le procureur Jack Smith, à Miami, pour le recel illégal de documents confidentiels après son départ de la Maison blanche en janvier 2021, et pour avoir menti aux fonctionnaires chargés de les récupérer.
Jack Smith accuse l'ancien président d'avoir mis en danger la sécurité nationale en emportant avec lui des milliers de documents sensibles et de les avoir entreposés sans précaution dans sa villa floridienne de Mar-a-Lago et son golf du New Jersey.
Les photographies jointes à l'acte d'accusation montrent des cartons de documents stockés dans une salle de bain ou une salle de bal, ou éparpillés sur le sol d'un espace de stockage.
Ces documents comprennent des informations sur le programme nucléaire américain ou sur de potentielles vulnérabilités du pays en cas d'attaque, détaille l'acte d'accusation.
Donald Trump est notamment inculpé dans cette affaire de violation de la loi sur l'espionnage (Espionage Act), qui punit toute possession d'informations classées défense, et de conspiration pour entrave à la justice.
Le conseiller de l'ancien président Walt Nauta et un autre employé de Donald Trump, Carlos De Oliveira, sont également inculpés dans ce dossier, ce dernier pour avoir tenté de détruire des images de vidéo-surveillance à Mar-a-Lago réclamées par la justice en juin 2022. Tous deux ont plaidé non coupable.
Un procès est programmé pour le 20 mai 2024.
VIOLATIONS DES LOIS ÉLECTORALES
Le 4 avril dernier, Donald Trump a plaidé non coupable devant un tribunal de New York de 34 chefs d'accusation le visant pour falsification de registres, les procureurs reprochant à l'ancien président américain d'avoir violé des lois électorales en payant deux femmes pour leur silence sur des relations sexuelles avec lui.
L'acte d'inculpation indique que Donald Trump et d'autres ont violé les lois électorales en complotant pour éviter la publication d'informations négatives sur l'ancien présentateur de télévision lors de la campagne de 2016.
Les procureurs ont enquêté principalement sur des paiements à Stormy Daniels, ancienne actrice de films X, et Karen McDougal, ancienne mannequin du magazine Playboy.
L'ancien avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, a admis dans le passé s'être coordonné avec son client pour effectuer des versements à Stormy Daniels et Karen McDougal. Donald Trump a nié avoir eu des relations sexuelles avec elles, mais a reconnu avoir remboursé Michael Cohen.
Ce dernier a plaidé coupable de violations des règles de financement des campagnes électorales et d'autres délits, et a été condamné à trois ans de prison en 2018, durant la présidence de Donald Trump.
Le procès pour cette affaire est prévu le 25 mars 2024.
AGRESSION SEXUELLE ET DIFFAMATION
Le 9 mai dernier, un jury new-yorkais a déclaré Donald Trump coupable d'avoir agressé sexuellement l'ancienne journaliste et écrivaine E. Jean Carroll dans les années 1990 et d'avoir diffamé celle-ci en la qualifiant de menteuse.
A l'issue de ce procès civil, les neuf jurés d'un tribunal fédéral de Manhattan ont décidé d'accorder environ 5 millions de dollars de dommages et intérêts à E. Jean Carroll.
Donald Trump, qui a annoncé vouloir faire appel, a critiqué la décision sur CNN et les réseaux sociaux, affirmant n'avoir jamais rencontré l'écrivaine et l'accusant d'avoir inventé ses allégations.
A la suite de ces propos, E. Jean Carroll a déposé une nouvelle plainte pour diffamation pour laquelle elle réclame au moins 10 millions de dollars.
Le procès dans cette affaire est prévu le 15 janvier 2024.
PROCÈS CIVIL POUR FRAUDE
La procureure générale de l'État de New York, Letitia James, a entamé en septembre 2022 des poursuites contre Donald Trump et sa société phare, la Trump Organization, pour fraude.
Elle accuse l'ancien président d'avoir menti entre 2011 et 2021 sur la valeur de ses actifs immobiliers, notamment sa demeure à Mar-a-Lago en Floride et son penthouse à Manhattan, pour obtenir de meilleures conditions de prêt et d'assurance.
Letitia James a requis une amende d'au moins 250 millions de dollars, une interdiction permanente pour Donald Trump et ses fils Donald Jr et Eric de diriger des entreprises à New York, ainsi qu'une restriction de cinq ans sur les activités immobilières commerciales de l'ancien président et de la Trump Organization.
Le procès devant une juridiction civile à New York débute ce lundi et devrait se poursuivre jusqu'au début du mois de décembre. (Joseph Ax, Luc Cohen, Karen Freifeld, Susan Heavey, Sarah N. Lynch, Jonathan Stempel et Jacqueline Thomsen, version française Jean-Stéphane Brosse et Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)
