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Les sénateurs américains proposent une loi pour renforcer la transparence des banques régionales de la Fed

09/12/2022 | 19:53
FILE PHOTO: U.S. Senator Pat Toomey (R-PA) during a hearing in Washington

La sénatrice démocrate Elizabeth Warren et le sénateur républicain Pat Toomey se sont unis pour proposer une loi qui faciliterait l'obtention d'informations auprès des 12 banques régionales de la Réserve fédérale américaine.

Les deux sénateurs ont déclaré vendredi dans des communiqués de presse que leur proposition de loi permettrait, entre autres changements, de soumettre les banques fédérales régionales à ce que l'on appelle la loi sur la liberté d'information, ou FOIA.

Les banques fédérales régionales, bien que supervisées par le Conseil des gouverneurs à Washington, sont en fait des institutions quasi-privées, techniquement détenues par des banques privées locales. Les banques fédérales régionales contribuent à l'élaboration de la politique monétaire et, dans le cas de la Fed de New York, la mettent en œuvre, tout en réglementant les banques locales et en fournissant des services aux entreprises financières. Elles ne sont actuellement pas officiellement soumises à la FOIA, comme l'est le Conseil.

Dans un communiqué de presse, le bureau de la sénatrice Warren a déclaré que la loi permettrait de s'assurer que les banques fédérales régionales répondent aux demandes de renseignements du Congrès. Les deux sénateurs ont depuis un certain temps fait pression sur la banque centrale pour obtenir divers documents sur des questions d'éthique et d'autres sujets et ont déclaré que les banques qu'ils ont contactées n'ont pas été réceptives.

La loi renforcerait également le Bureau de l'Inspecteur général de la banque centrale, son chien de garde interne, qui enquête actuellement sur les transactions sur les marchés financiers de plusieurs dirigeants de banques régionales, à la fois retraités et en fonction. Plus tôt cette année, l'inspecteur général a blanchi le dirigeant de la Fed, Jerome Powell, et son ancien second, Richard Clarida, de toute violation des règles de trading, même si des critiques comme Better Markets ont mis en doute la rigueur de l'enquête.

L'inspecteur général de la Fed est nommé par le dirigeant de la Fed, et la loi proposée changerait cela pour faire du chef des enquêtes une nomination présidentielle soumise à la confirmation du Sénat. La loi priverait également toutes les agences gouvernementales de régulation financière de la possibilité de refuser les demandes du Congrès en matière d'informations liées à l'éthique.

Le bureau de Mme Warren a déclaré que la loi "renforcerait la surveillance par le Congrès de la Fed et d'autres agences de réglementation financière".

Un porte-parole de la Fed a refusé de commenter la législation.

Au moins un observateur de la Fed doutait que la législation ait un avenir. Krishna Guha, analyste chez Evercore ISI, a déclaré à ses clients : "Nous considérons que ce projet de loi a peu de chances de passer, mais il présente suffisamment d'intérêt bipartisan pour attirer une attention continue."


© Zonebourse avec Reuters 2022
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