PARIS, 20 août (Reuters) - L'éventuelle taxe qui servirait à compenser le coût des contentieux liés à l'invalidation de l'impôt de 3% sur les dividendes ne s'appliqueraient qu'aux entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, déclare le ministre français de l'Economie dans un entretien publié dimanche.
Dans cette interview à Sud-Ouest, Bruno Le Maire confirme que le gouvernement réfléchit à la question mais, précise-t-il, "rien n'est décidé".
L'exécutif est confronté à une équation complexe depuis une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui, en mai dernier, a jugé non conforme au droit européen une taxe instaurée au début du quinquennat de François Hollande.
Cette contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, fustigée par les milieux d'affaires, rapportait deux milliards d'euros par an à l'Etat.
Il faut ajouter au manque à gagner pour l'Etat le coût des litiges en justice soulevé par les entreprises imposées, qui pourrait également se compter en milliards d'euros.
"Le gouvernement devra faire face au coût du contentieux perdu par l’État, pour le passé. C’est ce dernier point qui pose une difficulté", déclare Bruno le Maire dans l'interview publiée sur le site internet de Sud-Ouest.
"Nous discutons pour définir une solution temporaire, qui ne concernerait que quelques très grands groupes. Seuls seront concernés ceux réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires; aucune PME ne sera concernée", ajoute-t-il.
Selon l'édition de jeudi du Figaro, le gouvernement envisage notamment d'augmenter pendant trois ans la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui s'applique au chiffre d'affaires, afin de collecter deux milliards d'euros de recettes supplémentaires par an.
Les Echos ont évoqué, parmi les autres options à l'étude, la création possible d'une nouvelle tranche pour la C3S ou une surtaxe d'impôt sur les sociétés. (Simon Carraud, édité par Henri-Pierre André)
