Libye: l'UE impose des sanctions supplémentaires pour atteintes aux droits de l'homme et violations de l'embargo sur les armes

Le Conseil a décidé aujourd'hui d'imposer des mesures restrictives ciblées à l'encontre de deux personnes responsables d'atteintes aux droits de l'homme en Libye et de trois entités impliquées dans des violations de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye. Ces personnes et entités seront ajoutées à la liste de l'UE des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives liées au conflit libyen. Les sanctions imposées consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel des avoirs pour les personnes physiques, et en un gel des avoirs pour les entités. En outre, il est interdit aux personnes et aux entités de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Ces nouvelles désignations portent désormais à dix-sept le nombre de personnes auxquelles l'UE interdit d'entrer sur son territoire et à vingt-et-une et dix-neuf respectivement le nombre de personnes et d'entités dont elle a gelé les avoirs.

L'UE impose des mesures restrictives contre des personnes et des entités dont les actions menacent la paix et la sécurité en Libye ou font obstacle à la réussite de sa transition politique. À maintes reprises, l'UE a appelé toutes les parties à respecter les droits de l'homme et le droit international, et elle est déterminée à demander des comptes à quiconque les viole. L'UE est également déterminée à voir pleinement respecté l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye. Ces nouvelles inscriptions sur la liste témoignent de l'utilisation stratégique que l'UE fait de son régime de sanctions et de sa capacité à réagir à l'évolution de la situation sur le terrain afin de soutenir le processus politique et de dissuader les personnes qui se sont rendues ou se rendent coupables de violations d'en commettre de nouvelles.

Les sanctions de l'UE complètent et renforcent les sanctions adoptées par les Nations unies, qui comprennent un embargo sur les armes et des mesures individuelles, y compris pour des violations des droits de l'homme. Les Nations unies ont imposé une interdiction de voyager à vingt-huit personnes et un gel de leurs avoirs à vingt-trois personnes.

Les actes législatifs y afférents, qui contiennent les noms des personnes et des entités concernées, ont été publiés au Journal officiel.