Regulatory News:

MEMSCAP (NYSE Euronext : MEMS), le fournisseur de solutions innovantes basées sur la technologie des MEMS (systèmes micro-électro-mécaniques), annonce avoir conclu, avec le Crédit Industriel et Commercial S.A., un nouveau contrat de liquidité qui a pris effet au 1er janvier 2019 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Ce nouveau contrat est établi pour donner suite aux évolutions de la réglementation afférente aux contrats de liquidité et vise notamment à se conformer à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2019.

Il est rappelé que ce contrat porte sur les actions ordinaires émises par la Société (Code ISIN : FR0010298620) et que les transactions au titre du contrat de liquidité sont effectuées sur la plateforme de négociation d'Euronext Paris.

Il est précisé qu'en application des dispositions du contrat, ce dernier pourra être suspendu :

  • dans les cas prévus à l'article 5 du chapitre II de la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 [1] ;
  • à la demande expresse de MEMSCAP pour une période définie par la société.

Par ailleurs, le contrat pourra être résilié :

  • par MEMSCAP à tout moment et sans préavis ;
  • ou par le Crédit Industriel et Commercial S.A. avec un préavis de 30 jours ou lorsque le contrat de Liquidity Provider qui lie le Crédit Industriel et Commercial S.A à Euronext Paris est résilié.

A la date du 31 décembre 2018, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 11 445 titres MEMSCAP ;
  • 20 216,11 euros en espèces.

[1] Article 5 du chapitre II de la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018, suspension du contrat de liquidité :

L'exécution du contrat de liquidité est suspendue :

  • pendant la réalisation de mesures de stabilisation au sens du règlement (UE) No 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché. La suspension du contrat de liquidité intervient à compter de l'admission aux négociations des titres concernés par les mesures de stabilisation jusqu'à la publication des informations mentionnées à l'article 6 paragraphe 3 du règlement délégué (UE) 2016/1052 ;
  • pendant une offre publique ou en période de pré-offre et jusqu'à la clôture de l'offre, lorsque l'Émetteur est l'initiateur de l'offre ou lorsque les titres de l'Émetteur sont visés par l'offre.

A propos de MEMSCAP

MEMSCAP est le leader des solutions innovantes fondées sur les systèmes micro-électro-mécaniques (MEMS). Ces solutions comprennent des composants, de la production, des éléments de propriété intellectuelle, et des services associés. MEMSCAP est cotée sur l’Eurolist C de NYSE-Euronext, Paris (code ISIN : FR0010298620-MEMS). Pour plus d’informations, consultez le site www.memscap.com.

MEMSCAP
Société anonyme au capital de 1 867 085,00 euros
Siège social : Parc activillage des fontaines, Bernin, 38926 Crolles cedex
414 565 341 R.C.S. Grenoble