Ministry of Ecology Sustainable Development and E : Diffusion du cahier des charges de la dématérialisation des demandes de CEE

Dans le cadre des évolutions réglementaires détaillées dans le Code des relations entre le public et l'administration, précisées notamment aux articles L112-1 à L112-15, de nouvelles modalités de saisine et d'échange par voie électronique doivent être mises en place d'ici le 31 décembre 2017 au bénéfice des acteurs utilisant le dispositif des CEE.

Comme annoncé lors du comité de pilotage du 25 mars 2016, la dématérialisation des demandes est lancée.
Le projet de cahier des charges de la dématérialisation et son annexe sont disponibles au téléchargement sur les liens en bas de page.

Les contributions des acteurs sont attendues au plus tard le vendredi 17 juin, à l'adresse suivante : .

Les contributions peuvent prendre deux formes :

• transmission d'une nouvelle version (.doc) du cahier des charges, exclusivement en suivi de modification
• et/ou contribution libre.

Afin d'être facilement identifié, le mail de contribution envoyé au PNCEE devra avoir pour objet : « consult. démat. - raison sociale du répondant : » (exemple : « consult.démat - OPH X : …. »).

Enfin, le processus de dématérialisation se poursuivra avec les développements informatiques par le registre Emmy (juillet-octobre), le recettage de l'application par les utilisateurs (novembre-décembre) puis la mise en production prévue au 1er janvier 2017.

Documents à télécharger :

Cahier des charges de la dématérialisation des demandes de CEE (PDF - 4172 Ko)

Cahier des charges de la dématérialisation des demandes de CEE (DOC - 1260 Ko)

Annexe Contrôles des trames (PDF - 336 Ko)

Annexe Contrôles des trames (DOC - 471 Ko)