Paris, le 4 février 2022

N°1985

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Signature d'une nouvelle convention fiscale

entre la France et le Danemark

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance de la République française, et Nicolai Wammen, ministre des Finances du Royaume de Danemark, ont signé aujourd'hui vendredi 4 février 2022, une nouvelle convention fiscale bilatérale, en présence du député français Alexandre Holroyd, de la troisième circonscription des Français établis hors de France.

La signature de cette nouvelle convention fiscale revêt une grande importance au regard du poids économique des relations entre le Danemark et la France et met fin à treize années d'absence de convention bilatérale entre les deux pays.

La France est le premier pays d'accueil des investissements danois en Europe en 2020, devant le Royaume-Uni, et les 400 filiales d'entreprises danoises présentes en France emploient plus de 40 000 personnes. En parallèle, plus de 11 milliards d'euros d'investissements directs français ont été enregistrés au Danemark en 2020, malgré la crise sanitaire.

Cette nouvelle convention fiscale constitue par conséquent une avancée importante dans la relation de confiance qu'entretiennent les deux pays et contribuera à renforcer les liens sur le plan économique et financier. Elle offrira un cadre conventionnel bilatéral à l'élimination des doubles impositions, y compris en matière de pensions, tout en permettant de prévenir les abus, l'évasion et la fraude fiscale, conformément aux standards internationaux les plus récents, auxquels la France et le Danemark attachent une importance particulière. Elle contient également de nombreuses dispositions favorables aux intérêts économiques des deux parties et au développement des investissements de leurs entreprises respectives.

L'entrée en vigueur du nouveau texte interviendra à l'issue du processus de ratification législatif à venir.

Contact presse:

Cabinet de Bruno Le Maire

01 53 18 41 13presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

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Ministry of Economy, Finance and Recovery of the French Republic published this content on 04 February 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 February 2022 16:35:01 UTC.