Ministry of Economy Finance and Recovery of F : Conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe »

La conférence « Construire la souveraineté numérique de l'Europe », organisée à Paris les 7 et 8 février, a pour vocation de faire l'état des lieux des avancées obtenues ces dernières années et d'impulser une réflexion et une dynamique sur la poursuite la construction de la souveraineté numérique européenne.

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La conférence mettra en avant la capacité de l'Union européenne à maîtriser son destin à l'ère du numérique, notamment de pouvoir défendre ses intérêts économiques, ses valeurs et garantir son autonomie.

La conférence s'articule autour de quatre piliers :

• l'Union européenne, puissance protectrice, passe par le renforcement de la sécurité des citoyens, des services publics et des entreprises dans le cyberespace et l'établissement d'une stratégie industrielle des données résistant aux lois extraterritoriales ;
• l'Union européenne, puissance normative, au service de la promotion des valeurs fondamentales, soutient le renforcement des institutions démocratiques, promeut le rétablissement de règles du jeu équitables pour les entreprises sur le marché unique numérique et propose un socle nouveau de réglementations afin de mieux responsabiliser les acteurs du numérique ;
• l'Union européenne, puissance d'innovation, est attractive pour les investisseurs étrangers et pour les talents étrangers et garantit les conditions pour l'émergence d'entreprises technologiques de rang mondial ;
• l'Union européenne, puissance d'ouverture, favorise les standards libres et ouverts, soutient la création d'infrastructures logicielles et matérielles, ouvertes et partagées en tant que communs numériques mondiaux, et y contribue d'un point de vue technologique et financier.

La première journée de la conférence abordera les quatre piliers de la souveraineté numérique.

Alors qu'un volume croissant de ressources numériques (logiciels, données ; infrastructures matérielles ; etc.) est progressivement proposé ou capté par des acteurs non européens, la conférence mettra en avant les communs numériques, infrastructures non-rivales et non-exclusives, qui représentent une alternative technologique face à des acteurs souvent monopolistiques.

Face à la multiplication des menaces dans le cyberespace, la conférence s'interroge sur l'émergence d'un modèle européen de cyber-sécurité, à travers des initiatives législatives européennes (révision de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information), les mécanismes de solidarité accrue entre les États membres, et le renforcement d'un tissu industriel (GAIA-X ; cloud de confiance ; schéma de certification européen de l'Agence Européenne de cyber-sécurité - ENISA). Ce tissu industriel, singulièrement dans le secteur du Cloud, est confronté à la multiplication de dispositions extraterritoriales qui menacent la sécurité et l'intégrité des données personnelles des citoyens et des entreprises européens.

Alors que la révolution numérique soulève des enjeux pour le fonctionnement de nos institutions démocratiques, ainsi que pour la sécurité des citoyens et des consommateurs européens, la conférence abordera les initiatives de la Commission européenne visant à mieux protéger les journalistes et la liberté d'expression en ligne (Plan d'Action pour la Démocratie) et à responsabiliser davantage les services numériques (projet de législation sur les services numériques) avec pour objectif de garantir que ce qui est illégal hors ligne doit aussi l'être en ligne.

Enfin, en bénéficiant d'effets de réseaux et de nouveaux outils technologiques, les plateformes ont acquis un important pouvoir de marché, conduisant à une concentration du marché autour d'un nombre très réduit d'acteurs. La conférence évoquera dans ce cadre le projet de législation sur les marchés numériques (DMA) qui vise à favoriser l'innovation et à interdire les pratiques déloyales des plateformes qui contrôlent l'accès aux marchés numériques.

La seconde journée de la conférence sera consacrée à l'initiative « Scale-Up Europe », lancée en mars 2021 en lien avec la Commission européenne et réunissant un groupe de 200 fondateurs de start-up et de scale-up, investisseurs, chercheurs, grands groupes et, avec l'objectif ambitieux de créer plus de 10 entreprises technologies valorisées à plus de 100 Md€ au sein de l'Union européenne avant 2030. Il s'agit désormais d'amplifier cet essor et de positionner l'écosystème de startups européen au premier rang sur la scène internationale en activant l'ensemble des leviers financiers et des politiques publiques.

Trois leviers sont identifiés pour y parvenir :

• faire émerger des entreprises européennes d'innovation de rupture de rang mondial, en s'appuyant sur le Conseil européen de l'innovation (EIC), nouvellement créé et disposant d'un budget de 10 Mds €, pour cibler les innovations de rupture.
• faire de l'Europe la terre des talents technologiques. L'accès aux compétences clés est un déterminant majeur de la croissance de l'écosystème technologique européen. La conférence posera la question du renforcement de la coopération européenne en matière de délivrance des visas. Elle discutera les leviers d'amélioration de la visibilité des dispositifs d'attractivité des talents, afin de soutenir l'hyper-croissance des startups européennes
• financer les derniers stades de développement des scale-upspour appuyer l'émergence des entreprises de rang mondial de demain et les arrimer à l'Europe. En raison de leur taille modeste, les fonds européens de capital-risque ne sont aujourd'hui pas toujours capables de financer les tickets d'investissement les plus élevés. La conférence analysera les politiques publiques permettant aux startups et scale-ups de renouer avec des mécanismes de financement européens (introduction en bourse ; fonds de fonds ; etc.).
  
• Building Europe's digital sovereignty
• Aufbau der digitalen Souveränität Europas

Presse

• Dossier - Conférence ministérielle «Construire la souveraineté numérique de l'Europe » lundi 7 et mardi 8 février 2022
• Press kit - Ministerial Conference "Building Europe's digital sovereignty" Monday 7 and Tuesday 8 February 2022
• Pressemappe - Aufbau der digitalen Souveränität Europas - am 7. und 8. Februar 2022
• Communiqué : Une mobilisation inédite en matière de cloud et de communs numériques - Conférence « Construire la souveraineté numérique de l'Europe » - jour 1
• Manifesto for the Development of the Next-Generation Cloud Infrastructure & Services Capabilities in 2022
• Communiqué : Création d'une initiative européenne pour les communs numériques
• Communiqué : Douze Etats membres unissent leurs forces pour développer la prochaine génération de services et infrastructures Cloud