Ministry of Economy and Finance of French Repu : Martine PINVILLE - Résultats du comité de sélection de l'appel à projets des contrats à impact social du 30 mars 2017

MARTINE PINVILLE

SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Communi qué de presse Communi qué de presse

www.economie.gouv.fr

Paris, le 13 avril 2017

N°396

Depuis le lancement de l'appel à projets le 15 mars 2016 par Martine PINVILLE, 6 contrats à impact social ont été signés et 5 projets portés par Sauvegarde du Nord, Aréli, Apprentis d'Auteuil, Action Tank « Entreprises et Pauvreté » et Médecins du Monde sont en cours de contractualisation. Au total, depuis 2016, 62 projets ont été soumis au comité de sélection de l'appel à projets composé des cabinets des ministres et des administrations compétentes sur les thématiques abordées par les initiateurs des expérimentations.

Lors de cette séance, 2 projets ont particulièrement retenu l'attention du comité de sélection, à la fois pour leur caractère innovant, et au vu du degré d'aboutissement du projet présenté, dans le respect du cadre exigeant et novateur posé par le cahier des charges. Pour chacun de ces 2 projets, une phase complémentaire d'instruction et d'échange avec les parties prenantes s'engage désormais, afin de déterminer les conditions et les modalités contractuelles qui permettront, le cas échéant, d'engager concrètement ces expérimentations.

Foncière Le Chênelet propose des projets d'écoconstruction à vocation sociale et veut rendre accessible la performance énergétique et environnementale de l'habitat à des personnes en grande difficulté tout en maximisant l'impact social de l'opération en luttant contre l'insalubrité et le mal logement. La réussite du programme sera mesurée à l'aune de la mise à disposition des logements respectant le planning et le cahier des charges de l'ANAH, de l'amélioration de qualité et du cadre, du développement économique et de l'insertion professionnelle, de l'autonomie des personnes occupant les logements et de l'augmentation de leur pouvoir d'achat.

ONG Santé Diabète et l'Agence Française de Développement proposent un programme pour lutter contre la forte prévalence du diabète, touchant particulièrement les communautés insulaires du Pacifique, en Polynésie française, en déployant un nouveau dispositif de prévention adapté. Les objectifs sont la perte de poids et le maintien d'une activité régulière et en conséquence la réussite du programme sera mesurée en fonction du pourcentage de participants au programme ayant atteint les objectifs.

Le dépôt des dossiers est clos depuis le 1er février 2017. Seuls les dossiers déposés avant cette date ont été instruits pour le dernier comité de sélection du 30 mars. Un rapport sera publié au cours du mois d'avril pour livrer des retours d'expérience sur la conduite de l'appel à projets.

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