GERALD DARMANIN

MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

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Paris, le 8 septembre 2017 N°68

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 JUILLET 2017

Solde Le solde général d'exécution au 31 juillet 2017 s'établit à -83,8 Md€ contre -80,8 Md€ à fin juillet 2016. Dépenses Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 236,9 Md€ contre 228,2 Md€ au 31 juillet 2016. Au-delà des évolutions inscrites en loi de finances initiale, le mois de juillet reflète notamment la part de la recapitalisation de l'entreprise Areva financée sur crédits budgétaires suite au décret d'avance du 20 juillet. Recettes Au 31 juillet 2017, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent à 181,7 Md€ contre 177,4 Md€ à fin juillet 2016.

Les recettes fiscales nettes sont en augmentation de 5,7 Md€ par rapport au 31 juillet 2016. Les recettes de TVA sont notamment en hausse de 4,2 Md€ par rapport à fin juillet 2016.

À fin juillet 2017, les recettes non fiscales sont en diminution de 2,1 Md€ par rapport au 31 juillet 2016. Cette baisse résulte d'une diminution du produit des amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et de la non-reconduction de la recette constatée en janvier 2016 au titre des redevances d'usage des fréquences radioélectriques.

Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s'établit à -28,7 Md€ à fin juillet 2017 contre -30,1 Md€ à fin juillet 2016. Le solde des comptes spéciaux n'est pas significatif à ce stade de l'année.

Contact presse : Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

La situation du budget de l'État Au 31 juillet 2017

Adresses Internet : http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-31-juillet-2017

Ou : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/la-situation-mensuelle-du-budget-de-letat.html

Solde Le solde général d'exécution au 31 juillet 2017 s'établit à -83,8 Md€ contre -80,8 Md€ à fin juillet 2016. Dépenses Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 236,9 Md€ contre 228,2 Md€ au 31 juillet 2016. Recettes Au 31 juillet 2017, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent à 181,7 Md€ contre 177,4 Md€ à fin juillet 2016. Solde (hors FMI)

en millions d'euros

2015

2016

Niveau à la fin juillet

juillet 17 /

juillet 16

2015

2016

2017

Solde du budget général

-72 149

-75 851

-56 286

-50 736

-55 172

3,8%

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)

371 805

379 818

229 270

228 181

236 874

Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements)

299 656

303 967

172 984

177 444

181 702

2,4%

Solde des comptes spéciaux

1 624

6 795

-23 519

-30 109

-28 671

dont avances aux collectivités territoriales

74

1 381

-25 297

-25 679

-25 747

Solde général d'exécution (hors budgets annexes)

-70 524

-69 056

-79 806

-80 845

-83 843

Solde d'exécution (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles cumul depuis le début de l'année

30 0

25

20

15

10

5

0

-5

-10

-15

-20

-25

-30

-35

-40

2016 2017

-10

-20

-30

-40

-50

-60

-70

-80

-90

-100

-110

2017

2016

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

LFI

Niveaux à la fin juillet

Variations à la fin juillet

2016

2017

2016

2017

Périmètre courant

Périmètre constant

Recettes fiscales - nettes (1)

284 097

292 348

170 451

176 103

3,3%

3,0%

Impôt sur le revenu - net (2)

71 751

73 352

48 600

47 145

-3,0%

-3,0%

Impôt sur les sociétés - net (1)(3)

29 990

29 127

8 565

9 583

11,9%

11,9%

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

15 878

10 584

9 049

5 831

-35,6%

-35,4%

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (1)

144 439

149 266

85 386

89 629

5,0%

4,9%

Autres recettes fiscales - nettes (1)

22 039

30 019

18 850

23 916

26,9%

23,4%

Recettes non fiscales

16 238

14 505

5 498

3 375

-38,6%

-38,6%

Recettes du budget général (hors fonds de concours)

300 335

306 853

175 949

179 478

2,0%

1,7%

Fonds de concours

3 632

3 930

1 495

2 224

48,7%

48,7%

Recettes du budget général (yc fonds de concours)

303 967

310 783

177 444

181 702

2,4%

2,1%

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements ; (2) Recettes d'impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements ; (3) Hors CSB

Recettes fiscales nettes (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

16

3514

2016 2017

30

25

20

15

10

5

0

12

10

8

6

4

2

0

-2

-4

-6

-8

-10

-12

Ecart 2017-2016 à périmètre constant

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Recettes non fiscales (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

Ecart 2017-2016 à périmètre constant

5 3

42

2016 2017

3

2

1

0

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

1

0

-1

-2

-3

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Avertissement : les pourcentages d'évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « n.s. »).

Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

Niveaux à la fin juillet

Variations à la fin juillet

2016

2016

2017

Périmètre courant

Périmètre constant

Dotation des pouvoirs publics

988

988

991

0,3%

0,3%

Dépenses de personnel

123 191

72 431

74 963

3,5%

3,5%

Dépenses de fonctionnement

52 760

32 926

35 153

6,8%

6,2%

Charges de la dette de l'État

41 447

24 100

25 505

5,8%

5,8%

Dépenses d'investissement

11 000

6 588

6 815

3,5%

3,5%

Dépenses d'intervention

83 824

52 218

56 239

7,7%

4,4%

Dépenses d'opérations financières

1 151

888

1 029

15,9%

15,9%

Dépenses du budget général

314 361

190 140

200 695

5,6%

4,6%

Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales

46 461

27 691

25 522

-7,8%

-7,8%

Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

18 996

10 350

10 656

3,0%

3,0%

Prélèvements sur recettes

65 457

38 041

36 179

-4,9%

-4,8%

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)

379 818

228 181

236 874

3,8%

3,0%

Dépenses du budget général (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles écart 2017-2016 (cumul depuis le début de l'année)

50 14

2016 2017

45

40

35

30

25

20

15

10

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

12

10

8

6

4

2

0

-2

-4

Ecart 2017-2016 à périmètre courant

-6

-8

-10

-12

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Lois de finances - exécution (hors FMI)

en millions d'euros

2015

2016

2017

LFI

LFR

EXE

LFI

LFR

EXE

LFI

Dépenses

371 491

372 827

371 805

380 781

381 180

379 818

385 530

Prélèvements sur recettes

71 471

70 434

70 230

67 474

65 497

65 457

63 064

Dépenses du budget général (1)(2)

300 020

302 393

301 575

313 307

315 682

314 361

322 466

- dont dépenses financées hors fonds de concours

296 096

297 569

296 462

309 736

312 111

310 729

318 536

Recettes

297 250

298 320

299 656

307 080

305 405

303 967

310 783

Recettes fiscales nettes (3)

279 091

278 759

280 132

287 861

285 293

284 097

292 348

Recettes non fiscales

14 234

14 736

14 412

15 648

16 542

16 238

14 505

Fonds de concours

3 925

4 825

5 113

3 571

3 571

3 632

3 930

Solde des comptes spéciaux (4)

-187

1 167

1 624

1 387

5 813

6 795

5 412

Dont avances aux collectivités territoriales

-216

504

74

827

827

1 381

437

Solde général d'exécution (hors budgets annexes) (4)

-74 428

-73 339

-70 524

-72 314

-69 962

-69 056

-69 335

Pour mémoire : remboursements et dégrèvements

99 475

101 789

103 185

100 164

104 757

103 326

108 834

1) hors remboursements et dégrèvements (2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par convention, à celui des recettes encaissées à ce titre

(3) nettes des remboursements et dégrèvements (4) hors FMI

La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 08 septembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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