Ministry of Economy of Grand Duchy of Luxembou : Prise de position du ministère de l’Économie quant à l’éventuelle implantation d’une usine de production de laine de roche à Sanem

Communiqué - Publié le 09.02.2018 (07:39)

La liberté d'établissement garantit la mobilité des entreprises au sein de l'Union européenne. Partant, toute entreprise qui remplit les conditions légales et réglementaires et qui dispose des autorisations requises est libre de s'implanter au Luxembourg et d'y exercer son activité. L'entreprise Knauf Insulation a souhaité investir en Europe de l'Ouest dans une nouvelle unité de production de laine de roche dotée des équipements les plus modernes à l'instar de celle existant déjà en Allemagne. Knauf Insulation envisage e.a. de s'établir au Luxembourg, sans que la société n'ait fait l'objet d'une démarche de prospection de la part du ministère de l'Économie, qu'elle avait contacté de sa propre initiative et de manière spontanée en août 2016.

L'entreprise a été informée d'emblée par le ministère de l'Économie de l'importance de recourir en matière de filtrage et de limitation des émissions aux meilleures technologies disponibles sur le marché et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour minimiser l'empreinte environnementale dans le cadre du processus de production. Dès novembre 2016, le ministère de l'Économie avait ainsi mis l'entreprise en relation avec les administrations compétentes en vue de clarifier et d'entamer les procédures pour obtenir les autorisations nécessaires pour l'éventuelle implantation et exploitation d'une telle usine dans la zone d'activité économique nationale 'Gadderscheier'.

Ce type d'activité industrielle requiert une autorisation d'exploitation pour établissement classé ('commodo/incommodo') qui fixe les conditions d'aménagement et d'exploitation d'un établissement pour limiter son impact sur l'environnement et garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général. Il y a lieu de relever que l'attribution de cette autorisation n'incombe pas au ministère de l'Economie dont le rôle se limite à la mise à disposition de terrain dans une zone d'activité économique nationale.

Knauf Insulation devra désormais se voir délivrer par l'Administration de l'environnement (relevant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures) une autorisation d'exploitation pour établissement classé ('commodo/incommodo') et respecter les obligations y inscrites. En plus, l'entreprise devra obtenir une autorisation de bâtir afférente de la part de l'administration communale compétente. Seulement lorsque ces conditions seront toutes remplies, le ministère de l'Économie attribuera à Knauf Insulation le droit de superficie relatif au terrain situé dans la zone d'activité économique nationale 'Gadderscheier'.

Il y a lieu de noter qu'en tant qu'isolant minéral, la laine de roche est subventionnée au Luxembourg dans le cadre de l'aide financière PRIMe House pour l'assainissement énergétique de bâtiments existants. Un tel assainissement énergétique s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale de rénovation, misant notamment sur l'isolation de l'enveloppe extérieure des bâtiments qui permet d'économiser de 15 à 30 fois l'énergie nécessaire à la production de l'isolant sur la durée de vie d'un bâtiment.

Communiqué par le ministère de l'Économie