Ministry of Foreign Affairs and International Deve : Union européenne – Participation de Nathalie Loiseau au Conseil des affaires générales (Bruxelles, 11.12.18)

Les travaux des ministres porteront sur les principaux points suivants :

• Budget de l'Union européenne 2021-2027 : les ministres prépareront la première discussion des chefs d'État et de gouvernement qui aura lieu lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre prochains. La ministre saluera l'avancée des travaux conduits sous la présidence autrichienne, mais rappellera que des progrès doivent encore être accomplis sur plusieurs points qui ne vont pas encore assez loin : création de nouvelles ressources propres de l'Union européenne, en particulier liées à l'environnement ; mise en place de conditionnalités à l'attribution des fonds européens, relatives au respect de l'État de droit et des engagements en matière migratoire, fiscale et sociale. La ministre rappellera les autres priorités que nous portons sur les enjeux majeurs de la négociation budgétaire : soutien aux nouvelles priorités sans porter atteinte à la politique agricole commune ; suppression immédiate des rabais.

• Préparation du Conseil européen des 13 et 14 décembre : Mme Loiseau rappellera nos attentes sur les autres sujets prioritaires qui seront soumis aux chefs d'Etat et de Gouvernement en décembre : résultats des consultations citoyennes, sécurité et défense, réforme du régime d'asile européen commun - notamment du règlement Dublin - et lutte contre le changement climatique.

• Union économique et monétaire : la ministre insistera sur l'objectif du sommet de la zone euro de décembre, qui est de donner un mandat clair à l'Eurogroupe pour avancer sur la mise en place d'instruments budgétaires de la zone euro.

• État de droit - Pologne : les ministres procéderont à la troisième session de l'audition de la Pologne, au titre de la procédure prévue à l'article 7 paragraphe 1 du traité sur l'Union européenne. La ministre s'exprimera conjointement avec son homologue allemand. Elle saluera les récentes mesures prises par les autorités polonaises pour se conformer à l'ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 octobre dans le cadre de la réforme sur la Cour suprême, tout en soulignant qu'il ne s'agit que d'un seul volet de la réforme judiciaire, qui, dans son ensemble, continue de susciter des préoccupations relatives au respect de l'État de droit.

• État de droit - Hongrie : la situation sera évoquée pour la troisième fois au Conseil affaires générales depuis le déclenchement, à l'initiative du Parlement européen, de la procédure prévue à l'article 7 du traité sur l'Union européenne. L'échange de vues permettra de demander que le Conseil se saisisse de cette demande du Parlement européen. Mme Loiseau indiquera que nous partageons un grand nombre de préoccupations avec les autres institutions européennes, s'agissant par exemple de la réforme de l'enseignement supérieur et de la situation particulière de l'Université d'Europe centrale qui a récemment confirmé son intention de relocaliser son activité à Vienne à compter de la rentrée prochaine du fait de cette réforme.