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Vous n’êtes pas sans le savoir, la bourse est faite de hauts et bas, et votre portefeuille de plus et moins-values. Même s’il n’est jamais agréable d’être perdant en bourse, il existe un lot de consolation : les moins-values constatées au cours d’une année civile sont déductibles des plus-values réalisées au cours de cette même année. Et lorsque les pertes sont telles qu’elles absorbent l’intégralité de la plus-value réalisée, elles peuvent même être imputées sur les gains des dix années suivantes.
Oui mais voilà, encore faut-il concrétiser cette moins-value avant le changement d’année. Vous pensiez porter votre moins-value à son maximum et vendre vos titres le 31 décembre, avant la clôture des marchés ? C’est sans compter sur le délai de règlement-livraison !
Petit rappel pour les néophytes du parcours d'un ordre de bourse :
- Exécution
Après avoir été transmis au marché, votre ordre est exécuté. Le plus souvent ces opérations sont concomitantes (sauf ordres particuliers, tels que ordre à seuil de déclenchement par exemple). - Enregistrement comptable
Votre ordre est ensuite enregistré comptablement : le montant de la transaction est inscrit sur votre compte. Cet enregistrement comptable intervient dès que le teneur de compte est informé de l’exécution de l’ordre, soit quasi instantanément. Les titres achetés apparaissent, ou les titres vendus disparaissent, sur votre relevé de compte. - Compensation
Dans le même temps, votre ordre est regroupé avec tous les autres par la chambre de compensation, qui ne règle que le solde net et couvre l’éventuelle défaillance des acteurs financiers. - Règlement-livraison
Enfin, votre ordre est dénoué : les titres sont livrés contre paiement du prix de transaction. Ce dénouement intervient dans un délai de 2 jours maximum à compter de l’exécution de l’ordre. C’est à ce moment-là qu’intervient le transfert de propriété et c’est cette date qui est retenue par l’administration fiscale comme date de réalisation de la plus ou moins-value.
Source : AMF - Comprendre le circuit d’un ordre de bourse
Pas question donc de vous y prendre au dernier moment si vous voulez vous assurer que votre moins-value soit extériorisée avant la fin de l’année ! Il faudra penser au délai de règlement-livraison, de deux jours maximum, mais également prendre en considération l’allégement de l’activité boursière pendant cette période de fin d’année. Les 24 et 31 décembre seront en effet des demi-journées de négociation, tandis que le 25 décembre et le 1er janvier font partie des (rares) jours où la bourse est fermée.
Fort heureusement, à titre de bonne pratique, les intermédiaires informent leurs clients du délai de règlement-livraison qui leur est applicable, surtout en période de fin d’année. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre courtier ou de votre banque, pour éviter la mésaventure de Monsieur V., qui a confondu l'enregistrement comptable d'un ordre avec son dénouement.
N.B. : on a parlé ici de concrétiser sa moins-value avant la fin de l'année mais les mêmes règles valent évidemment pour concrétiser sa plus-value, afin de bénéficier de la dernière année d'imputation d'une moins-value antérieure !
