Obligations vertes de la France : chronologie de l’action de Ségolène Royal comme Présidente de la COP21 et ministre de l’Environnement

Depuis bientôt 3 ans, j'ai veillé à ce que la finance verte soit une préoccupation constante à chaque étape de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et à chaque étape de la COP21. Je me réjouis de ce débouché très important.

I. Loi de transition énergétique pour la croissance verte

17 août 2015 : la loi de transition énergétique pour la croissance verte est promulguée. L'article 173 établit une obligation de prise en compte, par les investisseurs, des enjeux environnementaux, en particulier ceux liés au risque climatique, dans leur politique d'investissement. Cette règlementation crée une demande pour des « investissements verts ». Les textes d'application sont notamment :
- le décret d'application de l'article 173 (décembre 2015) ;
- le décret relatif au label « transition énergétique et écologique pour le climat » (décembre 2015) ;
- le décret relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable (septembre 2016).

II. COP21

Extrait du rapport « Finance verte et climat » de la Présidente de la COP21, remis à l'occasion de la remise du prix international du meilleur reporting climatique investisseurs, le 28 octobre 2016 à l'OCDE.

Retrouvez le rapport complet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Finance_verte_et_climat-def-FR.pdf

III. Après la COP21 : la mise en œuvre de l'accord de Paris

- 25 mars 2016 : Lettre à Michel Sapin pour proposer que la France émette des obligations vertes ;
- 11-15 avril 2016 : aux assemblées de printemps FMI / banque mondiale à Washington, je copréside l'assemblée de haut niveau de la coalition pour le prix du carbone, en présence de Ban Ki-moon, Jim Yong Kim, Christine Lagarde et Angel Gurria, et je fais des propositions en vue d'un prix du carbone haut, stable, et coordonné ;
- 24-25 avril 2016 : Organisation de la conférence environnementale 2016 où le Président de la République a annoncé que la France émettrait une obligation verte souveraine ;
- 5-6 mai 2016 : à Washington lors du Climate action day, je lance un appel aux villes et aux investisseurs à développer la finance verte ;
- 10 et 28 juin 2016 : au Business Dialogue à Paris et Climate business summit à Londres, j'ai encouragé les entreprises à donner un prix au carbone pour renforcer leurs investissements dans l'économie bas carbone et les énergies renouvelables ;
- 2 septembre 2016 : j'annonce conjointement avec M Sapin le début des travaux opérationnels pour l'obligation verte française ;
- 12 septembre 2016 : j'introduis la « taskforce on climate-related financial disclosure » avec l'exemple de l'article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte ;
- 28 octobre 2016 : à l'OCDE, je remets le prix international du meilleur reporting climatique.

3 janvier 2017 : présentation de la structuration de l'obligation verte à venir.