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Ouverture de la Période Centralisée de Désintéressement des porteurs d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes en circulation à échéance 1er octobre 2019

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07/12/2017 | 19:02

Regulatory News:

Pierre et Vacances (Paris:VAC):

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique ou dans tout autre pays. Les ORNANE (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis d’Amérique sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. Pierre & Vacances n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d’Amérique ni de faire une offre au public aux Etats-Unis d’Amérique.

Pierre et Vacances (la « Société » ou « Pierre et Vacances ») annonce l’ouverture du 8 décembre (inclus) au 14 décembre 2017 (inclus) de la Procédure Centralisée de Désintéressement des porteurs d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes en circulation à échéance 1er octobre 2019 (les « ORNANE 2019 »).

Concomitamment au lancement, le 30 novembre 2017, de l’émission (l’ « Emission ») d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes à échéance 1er avril 2023 (les « ORNANE »), Pierre et Vacances a sollicité par l’intermédiaire de BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Natixis, via une procédure de construction d’un livre d’ordres inversé (reverse bookbuilding), les intérêts vendeurs de certains porteurs d’ORNANE 2019 (l’ « Offre de Rachat »).

A la suite de l’Offre de Rachat, la Société a racheté 1 308 542 ORNANE 2019, soit environ 41,4 % des ORNANE 2019 initialement émises, au prix de 46,53 euros par ORNANE 2019, correspondant à la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés par les volumes de l’action Pierre et Vacances sur le marché règlementé d’Euronext à Paris, sur la période du 30 novembre 2017 inclus au 4 décembre 2017 (inclus), soit 46,08 euros, augmentée de 0,45 euro, soit un montant global de 60 886 459,26 euros.

Le règlement-livraison des ORNANE 2019 rachetées dans le cadre de l’Offre de Rachat a eu lieu ce jour, le 7 décembre 2017.

A l’issue de l’Offre de Rachat, 202 001 ORNANE 2019, d’un montant nominal global de 7 356 876,42 euros et représentant 6,40 % du nombre d’ORNANE 2019 initialement émises, restent en circulation.

Le nombre d’ORNANE 2019 rachetées dans l’Offre de Rachat représentant plus de 20% du nombre d’ORNANE 2019 en circulation, la Société va mettre en œuvre, afin d’assurer un traitement équitable de tous les porteurs ORNANE 2019, une procédure de désintéressement du public en France prenant la forme d’une procédure de rachat hors marché centralisée par BNP Paribas Securities Services, dans le cadre de laquelle elle rachètera les ORNANE 2019 à tous les porteurs qui en feraient la demande pendant 5 jours de bourse consécutifs entre le 8 décembre 2017 (inclus) et le 14 décembre 2017 (inclus), au même prix que celui de l’Offre de Rachat soit 46,53€ par ORNANE 2019 (la « Procédure Centralisée de Désintéressement »). Les porteurs d’ORNANE 2019 désireux de participer à la Procédure Centralisée de Désintéressement devront contacter leur intermédiaire financier.

Le règlement du prix de rachat des ORNANE 2019 acquises par la Société dans le cadre de la Procédure Centralisée de Désintéressement interviendra le 18 décembre 2017.

Les ORNANE 2019 acquises par la Société seront annulées au plus tard le 18 décembre 2017, selon les termes de leur contrat d’émission et conformément à la loi.

La Société se réserve le droit de racheter des ORNANE 2019 en dehors et dans le marché une fois la Procédure Centralisée de Désintéressement terminée.

BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Natixis ont agi en qualité de Coordinateurs Globaux et Teneurs de Livre Associés de l’Emission et de l’Offre de Rachat (les « Coordinateurs Globaux ») et CM-CIC Market Solutions a agi en qualité de Co-Chef de File (ensemble les « Managers »).

BNP Paribas Securities Services agit en qualité de centralisateur de la Procédure Centralisée de Désintéressement.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, ni une sollicitation d’achat ou de vente et l'Emission ne constitue pas une offre au public des ORNANE dans un quelconque pays, y compris en France.

A propos du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs

Leader des vacances en Europe, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs développe et gère des concepts de vacances et de loisirs innovants dans le respect de l’environnement depuis 50 ans à la mer, à la montagne, à la campagne et au cœur des villes.

Son business model repose sur deux métiers complémentaires : l’immobilier et le tourisme.

Avec ses marques à forte notoriété - Pierre & Vacances, Center Parcs, Sunparks, Aparthotels Adagio®, maeva.com, Villages Nature® Paris – le Groupe exploite un parc de près de 280 résidences et resorts en Europe.

Avec le talent de ses 12 200 collaborateurs, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parks a réalisé un chiffre d'affaires de 1 506,3 millions d'euros et a accueilli environ 8 millions de clients en 2016/2017.

www.groupepvcp.com - @GroupePVCP

Pour toute information :

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par l'émetteur des ORNANE ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des ORNANE peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou règlementaires spécifiques. L'émetteur et BNP Paribas Securities Services n'assumeront aucune responsabilité au titre de la violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public dans une quelconque juridiction autre que la France.

Espace Economique Européen

Dans les états membres de l’Espace Économique Européen ayant transposé la Directive Prospectus (chacun un « État Membre Concerné »), le présent communiqué est uniquement adressé à l'attention de personnes qui sont des "investisseurs qualifiés" au sens de l'article 2(1)(e) de la Directive Prospectus et conformément aux lois et règlements de transposition correspondants adoptés par chaque Etat Membre Concerné (les « Investisseurs Qualifiés »).Toute personne qui aura initialement acquis des ORNANE ou à laquelle une offre relative aux ORNANE aura été faite sera supposée avoir déclaré, reconnu et accepté être un investisseur qualifié tel que défini ci-dessus.

S’agissant des États Membres Concernés, aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une

offre au public des ORNANE dans un État Membre Concerné, autrement qu’à toute entité juridique qui est un Investisseur Qualifié, à l’exclusion de toute offre faite à des personnes physiques.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) la notion d’« offre au public des ORNANE» concernant toutes ORNANE dans tout État Membre Concerné se définit comme la communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit présentant une information suffisante sur les termes de l’offre et sur les ORNANE objet de l’offre, pour permettre à un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire ces ORNANE, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans cet état membre dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE (ainsi que ses modifications, incluant la Directive Prospectus Modificative 2010, dans la mesure où cette dernière a été transposée dans l'État Membre Concerné), et inclut toute mesure de transposition appropriée dans l'État Membre Concerné et (iii) l’expression « Directive Prospectus Modificative 2010 » signifie la Directive 2010/73/UE.

Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les États Membres Concernés ayant transposé la Directive Prospectus.

Vous déclarez et acceptez qu'à compter de la date de transposition, vous ne faites aucune offre au public de valeurs mobilières dans un Etat Membre Concerné en se fondant sur l'exemption prévue à l'article 3.2(b) de la Directive Prospectus

Dans l'hypothèse où des ORNANE vous seraient offertes en tant qu'intermédiaire financier au sens de l'article 3(2) de la Directive Prospectus, vous serez considéré comme ayant déclaré et accepté que les ORNANE acquises dans le cadre de l'offre n'ont pas été acquises pour le compte de personnes dans l'Espace Economique Européen autres que des Investisseurs Qualifiés ou des personnes au Royaume-Uni ou dans un autre état membre (où une législation équivalente existe) pour lesquelles vous avez le pouvoir de prendre des décisions de manière discrétionnaire, et n'ont pas été acquises en vue d'une offre ou d'une revente dans l'Espace Economique Européen rendant nécessaire la publication par l'émetteur, les Managers, un prospectus au titre de l'article 3 de la Directive Prospectus, ou pour laquelle le consentement préalable, à l'offre ou à la revente, des Managers a été obtenu.

Restrictions relatives aux Investisseurs de Détail de l’Espace Economique Européen – Les ORNANE ne sont ni ne seront destinées à être offertes ou vendues, ou mises à disposition, et ne doivent ni ne devront être offertes, vendues ou autrement mises à disposition de tout Investisseur de Détail dans l’Espace Economique Européen. Pour les besoins du présent paragraphe, un « Investisseur de Détail » se définit comme une (ou plusieurs) personne(s) qui est (sont) un (des) (i) client(s) de détail tel(s) que défini(s) au point 11 de l’Article 4(1) de la Directive 2014/65/UE du parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 (« MIFID II ») ; (ii) consommateur(s) au sens de la Directive 2002/92/CE (« IMD »), lorsque ce(s) consommateur(s) n’est (ne sont) pas qualifié(s) de client(s) professionnel(s) tel que ce terme est défini au point 10 de l’article 4(1) de MIFID II ; ou (iii) n’est (ne sont) pas un (des) Investisseur(s) Qualifié(s) au sens de la Directive Prospectus. En conséquence, aucun document d’information clé, requis, à compter du 1er janvier 2018, conformément au Règlement (UE) n°1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail (le « Règlement PRIIPS ») pour offrir ou vendre les ORNANE ou les mettre à disposition des Investisseurs de Détail dans l’Espace Economique Européen, n’a été ni ne sera préparé et en conséquence offrir ou vendre les ORNANE ou les mettre à disposition de tout Investisseur de Détail pourrait être interdit conformément au Règlement PRIIPS.

Royaume-Uni

Le présent communiqué est distribué et s'adresse uniquement aux personnes qui situés au Royaume-Uni qui sont (i) des professionnels au sens de l’article 19(5) du « Financial Services and Markets 2000 (Financial Promotion) Order 2005 », tel que modifié ou (ii) des personnes visées à l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié, ou (iii) à toute autre personne à qui le présent communiqué peut être légalement transmis (les personnes mentionnées étant ensemble désignées les « Personnes Habilitées »). Les ORNANE et les actions à livrer lors de la conversion ou l'échange des ORNANE (les « Titres Concernés") sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, à l'achat ou l'acquisition des Titres Concernés ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit d'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et son contenu.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n'a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Etats-Unis d'Amérique

Le présent communiqué ne peut être publié, diffusé ou transféré, directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris les territoires et dépendances, tout état des Etats-Unis et le District de Columbia). Le présent communiqué ne constitue pas et ne participe pas d'une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans aucun autre pays. Les ORNANE et les actions à émettre ou à attribuer lors de la conversion ou de l'échange des ORNANE n'ont pas et ne seront pas, enregistrées au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié le (« US Securities Act »), ou avec toute autre autorité de marché d'un autre état ou d'une autre juridiction des Etats-Unis, et ne peuvent pas être offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis, sauf dans le cadre d'une exemption au titre du US Securities Act, ou d'une opération non assujettie au US Securities Act. Les ORNANE seront offertes ou vendues seulement en dehors des Etats-Unis dans le cadre d'opérations extraterritoriales conformément à la régulation S du US Securities Act. L'émetteur n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre mentionnée dans le présent document ou une partie de cette offre aux Etats-Unis ni d’effectuer une quelconque offre au public de valeurs mobilières aux Etats-Unis.

Canada, Australie, Japon

Les ORNANE n’ont pas été offertes ou vendues et ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.

Le présent communiqué ne constitue pas une invitation à participer à la procédure de rachat des ORNANE 2019 dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. En particulier, la procédure de rachat des ORNANE 2019 par livre d’ordres inversé et la procédure centralisée de désintéressement ne sont pas proposées et ne seront pas proposées, directement ou indirectement aux U.S. Holders (au sens de la règle 800(h) du US Securities Act) sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Les personnes, dans les juridictions où le présent communiqué est publié ou distribué, en possession de ce communiqué sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.


© Business Wire 2017
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