Parlement Européen : Article - Un plan de financement européen ambitieux pour une transition énergétique juste

Un peu plus d'un mois après la présentation du pacte vert européen, la Commission européenne a présenté une proposition détaillée sur la façon dont elle souhaite le financer. Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe est pensé pour mobiliser au moins 1 000 milliards d'euros d'investissements publics et privés au cours des dix prochaines années. Il a été débattu en session plénière par les députés européens le mardi 14 janvier.

Pourquoi c'est important

Faire de l'Union européenne une économie climatiquement neutre d'ici 2050 nécessitera des investissements conséquents dans les technologies énergétiques propres. Selon les estimations de la Commission européenne, 260 milliards d'euros d'investissements annuels supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l'objectif intermédiaire de réduction des gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030.

Apprenez-en plus sur le travail de l'UE pour répondre au changement climatique.

D'où viennent les ressources financières ?

Près de la moitié des fonds devrait provenir du budget de l'UE à travers divers programmes qui contribuent aux projets sur le climat et l'environnement. Par exemple : les fonds agricoles, le Fonds de développement régional, le Fonds de cohésion, Horizon Europe et LIFE.

Cela attirerait 114 milliards d'euros supplémentaires de cofinancement par les États membres. Environ 300 milliards d'euros d'investissements privés et publics devraient être mobilisés grâce aux fonds InvestEU et ETS. En plus de cela, 100 milliards d'euros supplémentaires devraient être attirés grâce au nouveau « mécanisme de transition juste » conçu pour soutenir les régions et les communautés les plus touchées par la transition écologique (par exemple, les régions qui dépendent fortement du charbon).

Mécanisme de transition juste

Le mécanisme de transition juste reposera sur trois piliers :

• le Fonds pour une transition juste (7,5 milliards d'euros)
• le flux de financement InvestEU
• les prêts de la BEI soutenus par le budget de l'UE

Toutes ces ressources devraient mobiliser 100 milliards d'euros d'investissements publics et privés. Cet argent pourrait financer la formation des travailleurs devant se former aux emplois de demain, soutenir les entreprises désireuses de créer de nouvelles opportunités d'emploi, permettre des investissements dans les énergies propres et l'isolation des maisons.

Les investissements du fonds devraient aider les régions dépendantes des énergies fossiles telles que le charbon, qui représente encore près d'un quart de la production d'énergie de l'Union européenne. Le secteur charbonnier européen emploie 238 000 personnes, dans les mines de charbon et dans les centrales électriques, dans plus de 100 régions européennes.

En 2015, on comptait encore 128 mines de charbon dans 12 États membres et 207 centrales électriques au charbon dans 21 États membres.

Mardi, en présentant la proposition aux députés européen, Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne responsable du Green Deal européen, a déclaré : « Ceci est un message aux mineurs des Asturies, de Macédoine occidentale ou de Silésie, aux extracteurs de tourbe des Midlands irlandais, aux régions baltes dépendantes du schiste bitumineux et à bien d'autres. Nous savons combien le chemin vers la neutralité climatique est rude et nous savons que, même si la perspective d'un avenir différent (plus propre) est accueillante, la voie pour y parvenir semble aujourd'hui intimidante. Ce mécanisme de transition juste d'au moins 100 milliards d'euros est la promesse que l'UE vous accompagne dans cette transition ».

L'avis des députés européens

Siegfried Mureșan (PPE, Roumanie) a appelé à veiller à ce que les ressources soient suffisantes pour atténuer les effets de la transition. « Cela ne devrait pas non plus affecter les politiques existantes - ni la cohésion, ni l'agriculture, ni la recherche et l'innovation.»

« Nous devons examiner la nécessité de nouveaux financements pour soutenir cette transition sociale et écologique », a déclaré Iratxe García Pérez (S&D, Espagne). Cette dernière souhaite qu'au moins 30% du prochain budget à long terme de l'UE soit consacré à la lutte contre le changement climatique.

Dragoș Pîslaru (Renew, Roumanie) a déclaré : « J'appelle tous les États membres à utiliser ces outils et à se concentrer sur les investissements dans la ressource la plus importante d'Europe : les citoyens. »

Niklas Nienass (Verts, Allemagne) : « Nous pouvons soutenir cette proposition si elle représente une transition claire et juste avec des plans d'élimination graduelle concrets pour toutes les régions charbonnières. »

« Nous ne savons pas très bien d'où proviendront les ressources », a expliqué Gianantonio Da Re (ID, Italie). « Les critères pour les bénéficiaires et la manière dont les fonds seront distribués doivent également être éclaircis. »

Johan Van Overtveldt (ECR, Belgique), président de la commission des budgets, a également souligné le manque de clarté quant à la provenance des fonds. « Nous sommes pour une économie circulaire mais contre le « recyclage des financements et de l'argent ». Nous ne sommes pas en faveur d'aventures financières. »

Younous Omarjee (GUE, France), président de la commission du développement régional a ajouté : « Nous devons réduire les coûts sociaux et soutenir les régions dans cette transition juste. »

Retrouvez le débat en intégralité ici.

Prochaines étapes

La proposition de la Commission européenne sera désormais transmise aux commissions compétentes du Parlement européen. Les députés en débattront plus en profondeur et présenteront des amendements pour l'améliorer. Suite à cela, les négociations avec le Conseil sur le texte final pourraient commencer.