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Parlement Européen : Budget 2015: Les commissions parlementaires déterminent leur position

04/09/2014 | 18:33

L'automne est la période durant laquelle le budget de l'Union européenne de l'année suivante prend forme. Le Parlement et le Conseil travaillent dur pour trouver un compromis acceptable pour la répartition des recettes de l'UE pour les mois à venir. Cette semaine, plusieurs commissions parlementaires ont adopté des positions à ce sujet et le Conseil a voté sa position de négociation. Regardez notre infographie pour savoir quelles sont les prochaines étapes de la procédure budgétaire.


La commission du budget est en charge de la préparation de la position du Parlement européen sur le budget. Dans ce but, elle collecte les avis des autres commissions parlementaires sur les différents programmes et domaines d'action. La plupart des commissions auront adopté leurs avis à la fin de la semaine prochaine. Le vote sur le budget en session plénière est prévu pour fin octobre.


Le 2 septembre, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa position de négociation. Les gouvernements européens souhaitent réduire les crédits d'engagements de 522 millions d'euros, soit un total de 145,08 milliards d'euros. Ils veulent aussi retrancher 2,1 milliards d'euros des dépenses de paiements, soit un total de 140 milliards d'euros. Les crédits d'engagement sont comptabilisés l'année lors de laquelle les projets sont décidés - sachant que les projets peuvent être pluriannuels. Les crédits de paiement s'effectuent au fil des années, au fur et à mesure de la mise en œuvre des projets. Ces deux modes de calcul reflètent donc deux facettes du budget européen.


Le Parlement décidera en octobre de sa position. Si celle-ci diffère de celle du Conseil, les députés devront entamer des négociations avec les représentants des gouvernements afin de trouver un compromis avant la fin de l'année.


Lors de la discussion du 3 septembre en commission du budget, la rapporteur Eider Gardiazabal (ES, S&D) a indiqué que le Parlement allait insister sur le maintien des investissements dans les secteurs stratégiques qui permettent de sortir l'économie de la crise et sur un niveau raisonnable d'engagements budgétaires. Depuis quelques années, le Parlement s'inquiète des déficits de paiement dans le budget de l'Union européenne.


Découvrez les différentes phases de la procédure budgétaire dans notre infographie.

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