Parlement Européen : PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE - B8-0173/2019

Parlement européen

2014-2019

Document de séance

B8-0173/2019 11.3.2019

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur

sur l'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE

(2019/2614(RSP))

Nils Torvalds, Sophia in 't Veld, Jean Arthuis au nom du groupe ALDE

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Unie dans la diversité

B8-0173/2019

Résolution du Parlement européen sur l'équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE

(2019/2614(RSP))

Le Parlement européen,

- vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que l'article 2 du traité sur l'Union européenne consacre le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes;

• B. considérant que les présidents successifs de sa commission des affaires économiques et monétaires ont, au nom des groupes politiques, informé à plusieurs reprises, au fil des ans, les présidents du Conseil européen, de l'Eurogroupe et de la Commission de l'absence de diversité hommes-femmes au sein de la Banque centrale européenne (BCE), mais aussi des autres institutions économiques, financières et monétaires de l'Union;

• C. considérant que, par lettre du 5 mars 2019, le Président du Parlement européen a demandé, à la suite d'une réunion de la Conférence des présidents, que les présidents du Conseil européen et de la Commission s'engagent à veiller à ce que toutes les institutions de l'Union relevant de leur responsabilité mettent en œuvre des mesures concrètes pour garantir une participation équilibrée des hommes et des femmes et fassent en sorte que les listes restreintes constituées respectent cet équilibre;

• D. considérant que, le 7 mars 2011, le Conseil a adopté le pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020;

• E. considérant que le Parlement déplore le fait que les femmes restent sous-représentées aux postes de direction dans le secteur bancaire et les services financiers; que tous les organes et institutions de l'Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l'équilibre hommes-femmes;

• F. considérant que seul un membre du directoire de la BCE sur six est une femme; considérant que seuls deux des 25 membres du conseil des gouverneurs de la BCE sont des femmes;

• G. considérant que les présidents de l'Autorité bancaire européenne (ABE), de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sont des hommes; considérant qu'un des trois directeurs exécutifs des autorités européennes de surveillance (AES) est une femme;

• H. considérant que la présidente du mécanisme de surveillance unique vient d'être remplacée par un homme, et que le Conseil de résolution unique devient donc le seul organe de l'Union, dans le domaine plus large des institutions économiques et financières de l'Union, à être présidé par une femme;

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• I. considérant que le Mécanisme européen de stabilité et la Banque européenne d'investissement sont dirigés par des hommes;

• J. considérant que seuls neuf des 28 commissaires européens sont des femmes;

• K. considérant que seuls sept des 20 membres du Bureau du Parlement européen sont des femmes; considérant que 11 des 23 présidents de commission du Parlement sont des femmes;

• 1. souligne que la diversité hommes-femmes garantit aux conseils d'administration et aux gouvernements des compétences plus étendues et de plus vastes perspectives et que le fait de ne recruter que des hommes ou que des femmes restreint les possibilités de sélection et entraîne le risque de passer à côté de candidats potentiellement excellents;

• 2. regrette que la Commission et la grande majorité des gouvernements de l'Union n'aient pas encore réussi à promouvoir la diversité hommes-femmes au sein des institutions et organes de l'Union, notamment en ce qui concerne les nominations à des postes de haut niveau dans le domaine des affaires économiques, financières et monétaires; attend des États membres et des institutions de l'Union qu'ils améliorent rapidement la diversité hommes-femmes aux postes les plus élevés;

• 3. invite les gouvernements des États membres, le Conseil, l'Eurogroupe et la Commission à présenter des listes restreintes comprenant au moins une candidate et un candidat par procédure de nomination dans l'ensemble des institutions et organes de l'Union;

• 4. souligne qu'à l'avenir, le Parlement s'opposera à toutes les nominations de candidats, femmes ou hommes, ayant figuré sur une liste restreinte ne respectant pas l'équilibre hommes-femmes;

• 5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, aux gouvernements des États membres, à la Commission, à la Banque centrale européenne, au mécanisme de surveillance unique, au Conseil de résolution unique, à l'Autorité bancaire européenne, à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, à l'Autorité européenne des marchés des valeurs mobilières et aux autorités nationales compétentes des États membres.

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