Parlement Européen : PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la taxe solidaire et les affaires sociales - B8-0261/2019

B8‑0261/2019

Proposition de résolution du Parlement européen sur la taxe solidaire et les affaires sociales

Le Parlement européen,

- vu l'article 133 de son règlement intérieur,

A. considérant les coupes budgétaires réalisées dans la sécurité sociale française;[1]

B. considérant que «l'aide médicale d'État» française (AME), le soin gratuit pour les personnes en situation irrégulière, coûte à la France 1 milliard d'euros par an;[2][3]

C. considérant que, lors d'une conférence au Parlement européen intitulée «Mettre les migrations au cœur de la coopération entre l'Union européenne et l'Afrique», Michel Foucher, ancien ambassadeur, a proposé un «système coopératif de sécurité sociale africaine»;[4]

D. considérant qu'en 2016, 60 milliards de dollars de dons privés ont transité vers le continent africain, essentiellement via Western Union et les postes des pays européens;[5]

E. considérant qu'en moyenne, les taxes prélevées sur ces dons sont de 7,45 %;

F. considérant que ces taxes sont très importantes et qu'il pourrait y avoir une partie allouée aux soins des immigrés; que 2 % permettrait de couvrir l'ensemble des frais de l'AME et donc de libérer des budgets pour les Français à qui on refuse certains soins;

1. demande à la Commission de proposer une taxe solidaire prélevée sur ce pourcentage moyen de 7,45 %, afin de ne pas mettre en péril les caisses de sécurité sociale des États membres.