Parlement Européen : Proposition de résolution sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières - B8-2018-0318

Le Parlement européen,

- vu la mission d'une délégation du Parlement européen, effectuée du 25 au 30 juin 2018 aux frontières que partage le Venezuela avec la Colombie et le Brésil, sur la situation des réfugiés et des migrants qui s'y trouvent,

- vu le dernier rapport du 22 juin 2018 du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme sur le Venezuela,

- vu la note d'orientation de mars 2018 du Haut‑Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sur le flux des Vénézuéliens,

- vu le rapport de juin 2018 du médiateur de Curaçao sur la politique appliquée à l'égard des réfugiés,

- vu la décision du 25 juin 2018 du Conseil de l'Union européenne d'ajouter 11 officiels vénézuéliens à la liste des sanctions,

- vu la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants adoptée le 19 septembre 2016 à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies,

- vu l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

- vu ses précédentes résolutions sur le Venezuela,

- vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que la crise humanitaire et économique qui sévit actuellement au Venezuela a entraîné un afflux sans précédent de migrants, ainsi qu'une fuite des capitaux;

B. considérant que le nombre de Vénézuéliens vivant avec ou sans papiers dans les pays voisins varie considérablement d'un pays à l'autre et selon les sources, mais qu'il reste extraordinairement élevé, quels que soient les sources et les pays;

C. considérant que, selon le «World Fact Book» de la CIA, le taux net de migration au Venezuela était estimé à -1,2 personne pour 1 000 habitants en 2017;

D. considérant que l'absorption des migrants vénézuéliens se révèle problématique en ce qui concerne l'accueil, l'obtention des titres de séjour et l'accès au marché du travail, que ce soit pour les pays limitrophes, y compris les régions ultrapériphériques européennes telles que les territoires néerlandais d'Aruba, de Bonaire et de Curaçao, voire les départements d'outre-mer français que sont la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane; que l'Europe connaît un afflux croissant de ressortissants vénézuéliens ayant fui leur pays;

E. considérant que, selon le dernier rapport de juin 2018 du médiateur de Curaçao, la politique actuelle d'expulsion des Vénézuéliens qui arrivent à Curaçao par bateau ou par avion constitue une violation de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

F. considérant qu'une politique d'asile, de migration et d'accueil appropriée suppose d'adopter des mesures qui favorisent l'intégration, l'obtention de permis de séjour et des conditions d'accueil satisfaisantes, notamment l'hébergement de courte durée et le logement à long terme, l'aide alimentaire, les soins de santé et l'éducation, ainsi que l'accès au marché du travail, non seulement à proximité des zones frontalières, mais aussi dans les zones urbaines des pays d'accueil;

G. considérant que l'Espagne se classe au troisième rang des pays récepteurs de migrants vénézuéliens; que, selon les dernières données disponibles, en 2017, l'Espagne n'a accordé le statut de réfugié qu'à 15 Vénézuéliens, soit 1 % des demandeurs; que l'Espagne a reçu 10 350 demandes de protection internationale introduites par des personnes venant du Venezuela, mais que dans 99 % des cas ces demandes ont fait l'objet d'un refus;

H. considérant que, dans le même temps, Madrid devient l'une des principales destinations des nantis vénézuéliens qui investissent dans l'immobilier et les entreprises;

I. considérant que les décisions prises par le Conseil de l'Union européenne pour imposer des sanctions à des officiels vénézuéliens doivent être complétées par des procédures de visa et d'asile rapides et simples en faveur des personnes ayant fui leur pays en quête de protection sur le territoire européen;

J. considérant que l'attitude et la politique actuelles contredisent la note d'orientation de mars 2018 du Haut‑Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sur le flux des Vénézuéliens, qui demande aux pays de destination et de transit de permettre aux Vénézuéliens d'accéder légalement et en toute sécurité à leur territoire, et de continuer d'adopter des mesures de protection appropriées et pragmatiques;

K. considérant que beaucoup craignent que la confrontation entre les deux parties empêche l'adoption d'une solution stabilisatrice qui soit démocratiquement légitimée par le pays, alors que l'Union n'offre pas à ceux qui fuient leur pays une protection et un accès sûrs et légaux sur son territoire;

1. est convaincu que l'avenir du Venezuela est entre les mains de sa population, et que seules des négociations pacifiques peuvent apporter une solution aux multiples crises actuelles et ramener la stabilité politique;

2. demande à l'Union de soutenir fermement les pays voisins du Venezuela dans leurs efforts pour offrir l'accueil qui se doit aux migrants et aux réfugiés du Venezuela, d'honorer dûment toute demande d'assistance qu'ils pourraient formuler et, dans le même temps, d'établir des voies d'accès sûres et légales vers l'Union pour ceux en quête de protection;

3. attire l'attention sur la décision du Conseil de l'Union européenne d'imposer des sanctions à des officiels vénézuéliens, tout en notant que l'Espagne, l'État membre de l'Union qui reçoit actuellement la majeure partie des demandes d'asile des Vénézuéliens les rejettent à 99 %; demande à l'Union et à ses États membres d'aligner rapidement leur politique étrangère sur leur politique en matière de migration et de réfugiés;

4. recommande avec insistance que l'Union explore les moyens de garantir que les autorités des îles de l'Union à proximité du Venezuela sont en mesure d'offrir un accueil digne à tous les Vénézuéliens qui migrent vers leur territoire;

5. invite tous les acteurs, à l'intérieur et à l'extérieur du pays, à procéder à l'état des lieux de la situation actuelle dans le pays et à faire preuve de prudence et de patience, en s'abstenant de tout acte de violence ou de tout appel à la violence, et a fortiori d'intervention militaire, ce qui ne ferait que déstabiliser davantage le pays et conduirait, en définitive, à son effondrement;

6. demande une nouvelle fois de promouvoir et d'engager un dialogue national véritablement durable par tous les moyens pacifiques, y compris par l'association de toutes les forces concernées, afin de parvenir à concilier les intérêts divergents au Venezuela et de régler tous les différends entre les différentes branches de la puissance publique dans un esprit de confiance;

7. recommande vivement que ce dialogue politique débouche sur un accord national en matière de politique économique afin de stabiliser la situation;

8. invite tous les acteurs politiques extérieurs au Venezuela à ne pas exploiter la situation dans laquelle se trouve le pays à des fins politiques nationales;

9. est convaincu que la stabilité politique et sociale du Venezuela est un facteur déterminant pour la sauvegarde de la paix dans l'ensemble de la région;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice‑présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au gouvernement et aux autorités du Venezuela, et à l'Assemblée parlementaire euro‑latino‑américaine.