Parlement Européen : Proposition de résolution sur la préservation d’une base industrielle solide en Europe - B8-2018-0512

Le Parlement européen,

- vu l'article 133 de son règlement intérieur,

A. considérant que l'industrie européenne constitue le fondement de l'économie et de la richesse européennes, l'objectif étant qu'une part de 20 % du PIB de l'Union soit générée par l'industrie d'ici à 2020;

B. considérant qu'un tel objectif ne peut être atteint que si l'Union européenne renforce et améliore les instruments destinés à protéger l'industrie européenne contre les économies fortement subventionnées de ses concurrents;

C. considérant que l'Union doit être responsable, ambitieuse et réaliste afin de parvenir à des «instruments» efficaces et équilibrés garantissant la protection de nos industries et la sécurité juridique dont elles ont besoin;

1. invite instamment la Commission à utiliser des outils efficaces pour placer les entreprises européennes sur un pied d'égalité avec leurs concurrents, en particulier en ce qui concerne le soutien à l'exportation de produits et de technologies de l'Union;

2. demande à la Commission de mettre en place un système de suivi permettant d'examiner les charges qui pèsent sur l'industrie européenne auxquelles les concurrents mondiaux ne sont pas soumis;

3. invite la Commission à œuvrer en faveur d'une définition harmonisée des aides d'État au sein des organisations internationales de la concurrence, telles que le réseau international de la concurrence;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.