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Parlement Européen : Un Fonds de 6, 5 milliards d'euros pour la pêche

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11/07/2013 | 14:20

Pêche - 11-07-2013 - 12:46
Commission : Pêche

Les règles régissant le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ont été adoptées ce mercredi par les députés. A partir de 2014, le FEAMP financera des mesures de la politique commune de la pêche (PCP) visant à rendre la pêche durable et à développer l'aquaculture. Le FEAMP financera également les actions de coopération maritime au sein de la Politique maritime intégrée.


"L'adoption de mon rapport est une étape essentielle dans la protection d'un modèle européen de pêche durable et compétitive", a déclaré le rapporteur Alain Cadec (PPE, FR).


Vers une pêche durable dans l'UE


Afin de mettre en œuvre l'accord conclu entre le Parlement et le Conseil sur la prochaine PCP, qui oblige les Etats membres à définir des quotas de pêche durable à partir de 2015 et à introduire une interdiction de rejet en mer des poissons, le FEAMP aidera les pêcheurs à se conformer aux nouvelles règles en soutenant les investissements dans des engins de pêche plus sélectifs ou des équipements facilitant la gestion, le débarquement et la conservation des captures non désirées.


Renouvellement de la flotte de pêche


Un amendement controversé autorisant des financements pour la rénovation des navires de pêche artisanale et côtière de plus de 35 ans a été approuvé à une étroite majorité, sous condition (le financement de l'UE doit être inférieur à 15% de l'investissement total, représenter moins de 80000 euros et la capacité de pêche des navires doit être réduite d'au moins 40%).


La commission a également amendé la proposition relative au FEAMP pour permettre aux jeunes pêcheurs de moins de 35 ans de se voir accorder un soutien à l'installation jusqu'à 100 000 euros s'ils achètent un navire de pêche artisanale ou côtière entre 5 et 20 ans et s'ils disposent d'une expérience professionnelle de cinq ans dans le secteur.


Des règles simplifiées


La politique commune de la pêche et la politique maritime intégrée financeront le FEAMP, un paiement unique permettant de simplifier et d'intégrer les deux politiques.


De plus, les dispositions relatives au financement du FEAMP ont été alignées sur celles de la politique de cohésion afin de rendre les règles de financement plus cohérentes. Par exemple, un système de gestion et de contrôle de tous ces fonds devrait réduire les charges administratives.


Prochaines étapes


Le vote de première lecture se tiendra lors de la plénière d'octobre.

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