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Parlement Européen : Vers un contrôle plus strict des armes

15/12/2015 | 17:32
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En 2013, les États membres ont exporté vers des pays tiers l'équivalent de 26,7 milliards d'euros en armes. Les députés réunis en session plénière débattront mercredi d'un rapport qui demande aux États membres d'appliquer de manière plus stricte le code européen sur les exportations d'armes. Un vote aura lieu le lendemain. Les attentats de Paris ont également souligné la nécessité d'un meilleur contrôle des armes à feu à usage civil : la Commission a présenté à ce sujet de nouvelles mesures.

Mieux contrôler les exportations d'armements

Le rapport qui sera débattu puis voté en plénière cette semaine a été rédigé par la députée verte suédoise Bodil Valero. « La situation sécuritaire en Europe est complètement différente de ce qu'elle était il y a cinq ans », a-t-elle déclaré. « Pendant de nombreuses années, nous avons vendu des armes à des pays qui étaient considérés comme stables à un moment donné, mais qui sont maintenant en situation de conflit. Si nous ne disposons pas d'une bonne évaluation des risques, nous allons rencontrer des problèmes. Nous nous rendons maintenant compte que les armes que nous avons vendues peuvent être utilisées contre nous ».

Dans son rapport, Bodil Valero appelle les États membres à soutenir la création d'une autorité européenne de contrôle des armes qui serait indépendante : « Cette autorité aurait pour rôle d'assurer que tout le monde respecte les règles minimums en la matière, mais les pays seraient libres d'appliquer des règles plus strictes s'ils le souhaitent ».

Des contrôles plus stricts pourraient pourtant avoir des conséquences néfastes pour l'industrie européenne : « Ces mesures pourraient bien entendu affecter les industries concernées, mais il existe aussi de nombreux marchés qui ne connaissent pas de conflit », a rappelé la rapporteur. « Notre industrie de la défense vise à nous protéger et à protéger nos citoyens. L'industrie doit vendre, mais nous devons nous assurer qu'elle ne vende pas aux mauvaises personnes ».

Limiter l'accès aux armes à feu à usage civil

Après les attentats de Paris du 13 novembre, la Commission européenne a proposé de renforcer le contrôle des armes à feu. Elle a présenté de nouvelles mesures à la commission parlementaire du marché intérieur le 7 décembre.

Ces nouvelles règles visent à interdire les armes semi-automatiques destinées à un usage civil et à empêcher la réactivation des armes neutralisées et l'achat de pièces de rechange en ligne. Tous les députés débattront et voteront ces nouvelles mesures une fois qu'elles auront été formellement présentées.

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