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Peines sévères pour Guéant et Buisson au procès des sondages de l'Elysée

21/01/2022 | 17:42
PEINES SÉVÈRES POUR GUÉANT ET BUISSON AU PROCÈS DES SONDAGES DE L'ÉLYSÉE

PARIS (Reuters) - Claude Guéant et Patrick Buisson ont été condamnés vendredi à respectivement huit mois de prison ferme pour favoritisme et deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics à l'issue du procès des "sondages de l'Elysée", des enquêtes d'opinion attribuées sans appel d'offres sous la présidence de Nicolas Sarkozy, selon le jugement de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris.

Deux autres proches de l'ancien chef de l'Etat - l'ancien sondeur Pierre Giacometti et l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon - ont été condamnés dans cette affaire d'attribution irrégulière de marchés publics de 2007 à 2012, qui a coûté plus de sept millions d'euros à l'Etat - et donc aux contribuables.

Pierre Giacometti est condamné à six mois de prison avec sursis (et 70.000 euros d'amende), ainsi qu'Emmanuelle Mignon, sans amende. Les avocats de cette dernière ont dénoncé dans un communiqué "une décision injuste qui sanctionne la première personne à avoir introduit les marchés publics à l'Élysée."

Nicolas Sarkozy lui-même n'a pas été poursuivi car il bénéficie de l'immunité pénale présidentielle. Le tribunal lui avait néanmoins imposé de comparaître en tant que témoin pendant le procès qui s'est tenu en octobre et novembre, mais il avait refusé de répondre le 2 novembre aux questions des juges en invoquant le principe de séparation des pouvoirs.

L'Elysée avait commandé 264 enquêtes d'opinion entre juin 2007 et juillet 2009, dont certaines n'avaient pas grand-chose à voir avec la conduite de l'Etat, comme celle visant à connaître l'avis des Français sur le couple formé par Nicolas Sarkozy avec la chanteuse Carla Bruni.

Le procès s'est tenu à l'issue d'une longue bataille procédurale après la première plainte contre X déposée par l'association anticorruption Anticor en 2010, la Cour de cassation ayant finalement statué que l'irresponsabilité pénale dont bénéficiait le président de la République ne s'appliquait pas à son cabinet.

Incarcéré depuis le mois de décembre après la révocation d'une partie de sa peine de prison avec sursis dans une autre affaire, l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, considéré comme le "bras droit" de Nicolas Sarkozy, a été reconnu coupable de "favoritisme" et a écopé d'un an de prison, dont quatre mois avec sursis. Le parquet avait requis un an de prison ferme.

Un mandat de dépôt différé a été délivré pour Claude Guéant, qui est âgé de 77 ans.

L'ancien ministre de l'Intérieur a décidé de faire appel de sa condamnation, selon son avocat.

L'ancien conseiller stratégique du chef de l'Etat, Patrick Buisson, historien venu du Front national qui avait été le grand artisan de la "droitisation" de sa campagne, a été condamné pour sa part à deux ans de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics" sur un montant estimé à 1,4 million d'euros. Il devra aussi s'acquitter de 150.000 euros d'amende.

En piétinant les règles au moment où la France subissait de graves déficits publics en raison de la crise financière, les prévenus ont "jeté le discrédit sur la présidence de la République française", a déclaré le président du tribunal pendant la lecture du délibéré.

(Tangi Salaün, édité par Sophie Louet)


© Reuters 2022
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