Plan de Relance : appel à projets « massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (MassiRéno)

Faciliter le développement sur les Territoires d'une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements sociaux existants.

Quelle est la finalité de cet appel à projets ?

Dans le cadre du présent appel à projets MassiRéno, les candidats sont invités à déployer des solutions industrielles innovantes et intégrées pour la rénovation énergétique afin que les logements du parc locatif social parviennent à une consommation énergétique très faible, en vue de passer à une échelle de projets plus significatifs en France, en massifiant le procédé.

Quel est le financement de cet appel à projets ?

Un financement de 40 millions d'Euros est octroyé dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022.

Quel montant pour chaque projet ?

• Subvention de l'État dont le montant est plafonné à 20 000 €/logement,
• Bénéfice de l'éco-prêt logement social, prêt à taux concessionnel, pouvant atteindre jusqu'à 22 000 € par logement
• Majoration de l'éco-prêt logement social d'un montant de 3 000 € par logement dès lors que le bâtiment rénové dispose d'un rapport de repérage indiquant la présence d'amiante.

Qui peut postuler ?

Les dossiers de candidatures doivent être présentés par les organismes mentionnés à l'article D. 323-1 du code de la construction et de l'habitation. Les projets de rénovation doivent concerner des logements conventionnés à l'APL et fortement consommateurs d'énergies (classes E, F et G du DPE).

Quels sont les critères d'évaluation des projets candidats ?

• Objectif de performance énergétique garantie
• Potentiel d'innovation et d'industrialisation
• Capacité à intégrer les contraintes du programme
• Capacité à assurer la pérennisation du dispositif