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Plusieurs entreprises doivent exploiter l'infrastructure ferroviaire

25/09/2020 | 13:07

Berne (awp/ats) - L'infrastructure ferroviaire en Suisse continuera d'être exploitée par plusieurs entreprises. Le Conseil fédéral est convaincu de cette organisation qui a fait ses preuves. Les concessions des deux plus grands gestionnaires, les CFF et les BLS, seront renouvelées.

Dans le cadre de ce renouvellement, le gouvernement avait chargé le Département des transports (Detec) d'examiner l'organisation actuelle de l'infrastructure ferroviaire et d'évaluer différentes alternatives comme le choix d'une seule société de réseau nationale.

Sur la base de cette étude, le Conseil fédéral a décidé de conserver le système actuel avec plusieurs gestionnaires d'infrastructure, a-t-il fait savoir vendredi. Cette organisation a fait ses preuves et a contribué au bon fonctionnement du réseau ferroviaire. Rien n'indique qu'un modèle alternatif serait meilleur.

Concentration bienvenue

Le Conseil fédéral veut cependant encourager les efforts visant davantage de coopération et d'efficience en vue de suivre les progrès technologiques. Il soutiendra des fusions. En outre, des centres de compétences seront créés pour les petites entreprises.

Actuellement, hormis les CFF, BLS Réseau SA et le SOB, il existe 34 gestionnaires d'infrastructure au bénéfice d'une indemnisation sur le réseau ferroviaire suisse. La plupart sont des chemins de fer à voie étroite.

Les concessions des CFF et de BLS Réseau SA seront renouvelées. Elles permettront de régler quelques questions techniques: BLS cède aux CFF le tunnel de Donnerbühl situé près de la gare de Berne. De leur côté, les CFF reprennent la maîtrise du système Courant de traction de BLS dans le domaine de la haute tension. Et à l'avenir, les CFF géreront seuls la gare de Brigue et BLS seul la gare de Thoune.

La concession de BLS Réseau SA sera renouvelée dans un premier temps pour trois ans seulement. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transformation de prêts fédéraux octroyés à BLS en capital social.

La Confédération, qui dispose actuellement d'une faible participation majoritaire, sera désormais propriétaire des deux tiers des actions de BLS Réseau SA. Les trois ans serviront à négocier une nouvelle convention entre actionnaires et à clarifier le futur modèle de gouvernance.

L'exploitation et le maintien de la qualité des infrastructures sont pilotés par la Confédération via des conventions de prestations quadriennales. Ils sont financés par le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF).

ats/al


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