D’après une plainte déposée jeudi devant un tribunal fédéral à Boston, les assureurs auraient versé des centaines de millions de dollars à trois plateformes de courtage – eHealth, GoHealth et SelectQuote – entre 2016 et 2021. Ces commissions illégales, selon l’accusation, ont été maquillées en paiements marketing ou en accords de sponsoring.

Au cœur de l’affaire : une manipulation des conseils prodigués aux assurés, notamment les personnes âgées, qui s’appuient largement sur les courtiers pour choisir une couverture adaptée à leurs besoins. Or, ces intermédiaires auraient été financièrement incités à privilégier les plans les plus rémunérateurs, quitte à occulter des offres potentiellement plus pertinentes.

Le gouvernement fédéral estime que cette pratique viole le False Claims Act, une loi qui sanctionne la présentation de fausses demandes de paiement à l’État. Il réclame des dommages et intérêts, sans en préciser le montant pour l’instant.

Les entreprises concernées rejettent en bloc les accusations. CVS Health et Humana ont promis de se défendre avec vigueur. Elevance Health assure que ses pratiques respectent les normes fédérales. GoHealth dénonce une plainte "remplie d’inexactitudes", tandis qu’eHealth la juge "infondée".

Plus troublant encore, la plainte accuse Aetna (CVS) et Humana d’avoir tenté de décourager l’inscription de personnes en situation de handicap, considérées comme moins rentables, en menaçant les courtiers de couper les rétrocommissions si elles étaient trop nombreuses. Une stratégie jugée "inqualifiable" par la procureure fédérale du Massachusetts, Leah Foley.

L’affaire est née d’un signalement déposé en 2021 par un lanceur d’alerte, dans le cadre d’une procédure autorisée par le False Claims Act. Le ministère de la Justice a mené son enquête en toute discrétion avant de se joindre officiellement au dossier cette semaine.

Le secteur est sous la pression des parlementaires américains depuis plusieurs mois. L'année dernière par exemple, CVS, Cigna, Humana, UnitedHealth et d'autres acteurs avaient été brocardés par le Congrès, qui voulait faire le ménage dans les PBM.