Programme européen en matière de sécurité: la Commission expose une nouvelle approche de l'interopérabilité des systèmes d'information

En plus de fournir des informations actualisées sur les progrès accomplis dans des dossiers cruciaux, le rapport est centré sur les travaux actuellement menés afin d'améliorer la gestion de l'information au service des frontières et de la sécurité; il expose la nouvelle approche préconisée par la Commission pour atteindre, d'ici à 2020, l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE aux fins de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires. Au lendemain de la cyberattaque mondiale, le rapport insiste également sur l'engagement de la Commission d'accélérer les travaux de révision de la stratégie de cybersécurité de l'UE de 2013 afin de réagir efficacement aux cybermenaces.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à cette occasion: «La valeur des informations sur la sécurité est optimisée lorsque nos systèmes communiquent entre eux. Or la complexité et la fragmentation des systèmes dont nous sommes équipés aujourd'hui nous rendent vulnérables. Les informations susceptibles d'engendrer des actions ne sont pas toujours mises à la disposition des agents des services répressifs qui en ont besoin. Aussi présentons-nous aujourd'hui une vision claire de la façon de corriger cet état de fait. Afin de relier les éléments entre eux et de supprimer les angles morts pour renforcer la sécurité de nos concitoyens partout dans l'UE.»

M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, a, pour sa part, ajouté: «Les tragiques attentats qui ont récemment frappé l'Europe ont mis en évidence l'importance que revêtait un partage d'informations effectif entre les autorités des États membres. L'approche que nous exposons aujourd'hui établit une méthode ciblée et ingénieuse permettant d'exploiter au mieux les données existantes. Ce que nous proposons marquerait un changement radical dans la façon dont nous gérons les données au service de la sécurité, en aidant les autorités nationales à mieux faire face aux menaces transnationales et à repérer les terroristes, dont les agissements font fi des frontières.»

En avril 2016, la Commission a présenté une communication intitulée «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité» et inauguré les travaux du groupe d'experts de haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité. Ce dernier a remis son rapport le 11 mai dans lequel il confirme les avis exprimés dans la communication d'avril 2016 et formule des recommandations aux fins de l'interopérabilité des systèmes d'information. Le rapport publié aujourd'hui fait le point sur les recommandations du groupe d'experts de haut niveau et propose une voie à suivre pour remédier aux défaillances structurelles dans les trois domaines principaux suivants: i) optimiser l'utilité des systèmes d'information existants; ii) s'il y a lieu, mettre au point des systèmes complémentaires pour combler les lacunes en matière d'information; et iii) assurer l'interopérabilité entre nos systèmes.

Au cours de l'année écoulée, la Commission a présenté plusieurs propositions non seulement dans le but de combler les lacunes existantes en matière d'information, notamment par la création de nouveaux systèmes tels que le système d'entrée/sortie de l'UE et le système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), mais aussi de renforcer les systèmes existants comme le système d'information Schengen, Eurodac et le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS).

Le rapport d'aujourd'hui expose une approche nouvelle de la gestion des données, selon laquelle tous les systèmes d'information centralisés de l'UE appliqués à la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires deviennent interopérables dans le strict respect de la protection des données et des droits fondamentaux. Cette approche a pour caractéristiques essentielles les éléments suivants:

• le portail de recherche européen - il permettra la consultation simultanée des systèmes dans le strict respect des garanties en matière de protection des données, procédure qui serait éventuellement assortie de règles encore plus simplifiées régissant l'accès des autorités répressives aux systèmes;
• un service partagé de mise en correspondance de données biométriques - il permettra d'effectuer des recherches dans différents systèmes d'information contenant des données biométriques, éventuellement avec des indicateurs de concordance/non-concordance signalant le rapport avec des données biométriques connexes trouvées dans un autre système;
• un répertoire commun de données d'identité - il sera fondé sur des données d'identité alphanumériques (par exemple, la date de naissance ou le numéro de passeport) et détectera si une personne est enregistrée sous des identités multiples dans différentes bases de données.

En éliminant les points morts, l'approche proposée compenserait la faiblesse dont souffre actuellement l'architecture européenne de gestion des données. Par voie de conséquence, eu-LISA, l'agence de l'UE chargée de la gestion des systèmes d'information, jouerait un rôle crucial dans l'offre d'une expertise technique et dans l'avancement des travaux sur la voie de l'interopérabilité des systèmes d'information. Afin de permettre à l'agence eu-LISA de donner effet à cette nouvelle approche, la Commission présentera, en juin 2017, une proposition législative visant à renforcer le mandat de cette agence.

Prochaines étapes

La Commission débattra cette nouvelle approche avec le Parlement européen et le Conseil en vue de dégager une vision commune de la marche à suivre, avant la fin de l'année 2017. Ce débat servira à l'élaboration de la proposition relative à l'interopérabilité que la Commission présentera dans les meilleurs délais.

Parallèlement, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à progresser rapidement dans la concrétisation des priorités législatives sur les systèmes d'information au service de la sécurité, des frontières et de la gestion des flux migratoires.

Dans le domaine de la sûreté aérienne, la Commission facilite les contacts au niveau politique afin que les États-Unis et l'UE coordonnent leurs actions. Une rencontre entre les États-Unis et l'UE se tiendra à Bruxelles le 17 mai 2017 au cours de laquelle les parties évalueront conjointement les risques potentiels et œuvreront à l'élaboration d'une approche commune permettant de faire face aux éventuelles menaces qui se développent.

Contexte

Le président Juncker, dans son discours sur l'état de l'Union de septembre 2016, et le Conseil européen, dans ses conclusions de décembre 2016, ont insisté sur l'importance de remédier aux insuffisances dont souffre actuellement la gestion des données et d'améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information existants. Les attentats récents ont mis ce point encore plus en évidence, révélant l'urgence à rendre les systèmes d'information interopérables et à supprimer les angles morts existants qui se caractérisent par le fait que des personnes soupçonnées d'être des terroristes peuvent être enregistrées sous différents pseudonymes dans plusieurs bases de données non reliées entre elles.

En avril 2016, la Commission présentait une communication relative à des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité, amorçant une réflexion sur la façon dont les systèmes d'information dans l'Union européenne pourraient mieux contribuer à renforcer la gestion des frontières et la sécurité intérieure. En juin 2016, la Commission a constitué un groupe d'experts de haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité pour faire avancer ces travaux et résoudre les problèmes juridiques, techniques et opérationnels en vue d'atteindre l'interopérabilité. Ce groupe d'experts de haut niveau, qui s'est réuni une dernière fois le 25 avril 2017, a présenté son rapport final le 11 mai 2017.

Le programme européen en matière de sécurité, qui contient les grandes mesures proposées pour permettre à l'Union européenne de contrer efficacement la menace terroriste sur son sol et les autres menaces pour sa sécurité, oriente les travaux de la Commission dans ce domaine. Depuis l'adoption de ce programme, des progrès considérables ont été accomplis dans sa mise en œuvre, ouvrant la voie à une union de la sécurité réelle et effective.

Pour de plus amples informations

Communication : 7 rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité

Communication: Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité

Communication: Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effectiveCommunication: Programme européen en matière de sécurité

Fiche d'information : Systèmes d'information de l'UE

Fiche d'informatio n: Union de la sécurité