Publics en situation de fragilité financière : 1 an après, les banques sont au rendez-vous de leurs engagements

Ce vendredi 21 février 2020, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a organisé une réunion de bilan des engagements pris par les banques en faveur des publics en situation de fragilité financière. Ce bilan a montré, selon les contrôles menés par les autorités publiques (ACPR, DGCCRF) que les banques avaient tenu leurs engagements.

Face à un accident de la vie (chômage, maladie, rupture familiale...) pouvant mener à une situation de fragilité financière ou lorsque les revenus ne permettent pas de faire face aux dépenses, l'accompagnement des personnes par tous les acteurs économiques est une priorité. A cet effet, enseptembreetdécembre2018, les banques ont pris des engagements forts en faveur de leurs clients fragiles financièrement qui sont venus compléter les solutions existantes pour les aider à traverser le plus sereinement possible ces périodes difficiles.

Rare secteur économique à s'être engagé, la profession bancaire s'est fortement mobilisée, comme l'a reconnu l'Observatoire de l'inclusion bancaire Observatoire de l'inclusion bancaire1, instance réunissant six représentants des pouvoirs publics, six représentants des établissements de crédit et six représentants des associations de consommateurs, familiales et de lutte contre l'exclusion. dès le mois de mai. L'OIB a ainsi constaté 'une forte mobilisation de la profession, pour mettre rapidement en place ce dispositif de plafonnement (...). Les engagements pris par les banques sont donc appliqués 2 '. Ceci a été confirmé à nouveau en juin puis en octobre 2019, et les contrôles se poursuivent.

Cette mobilisation de la profession s'est traduite par des résultats concrets très rapidement :

• Le 1erfévrier 2019, quelques semaines seulement après avoir pris leurs engagements, les 3,3 millions de personnes identifiées comme fragiles financièrement bénéficiaient toutes d'un plafonnement mensuel de leurs frais d'incidents.
• Le plafond a été atteint par 1 million de personnes au premier semestre 2019 et a ainsi été appliqué systématiquement. Pour le reste des personnes identifiées comme fragiles financièrement, soit le plafond n'a pas été atteint, soit ils n'avaient tout simplement pas de frais.
• Sur le premier semestre 2019, les frais d'incidents s'élevaient en moyenne à 17 euros par mois.
• L'objectif d'augmentation du nombre de souscriptions à l'offre clientèle fragile (OCF) sera bien tenu. 490 000 personnes en bénéficient à fin 2019 (en progression de 109 000 personnes sur un an).

Les engagements pris ont donc été tenus. L'autorité de contrôle des banques l'a vérifié lors de contrôles spécifiques dans les établissements bancaires.

La profession bancaire démontre ainsi son engagement et sa proximité à l'égard de l'ensemble de ses clients, y compris ceux confrontés à une situation de fragilité financière, et met tout en oeuvre pour les aider à sortir le plus rapidement possible de cette situation. Le dialogue se poursuit ainsi avec la Banque de France, notamment dans le cadre de l'Observatoire de l'inclusion bancaire, afin d'améliorer encore l'identification des publics fragiles, en particulier à travers la transparence des critères.

Enfin, concernant la représentation des prélèvements, les banques seront au rendez-vous de la mise en oeuvre de la solution de Place sur l'identification de leur représentation. Elles seront prêtes, dans les délais.

1Observatoire de l'inclusion bancaire, instance réunissant six représentants des pouvoirs publics, six représentants des établissements de crédit et six représentants des associations de consommateurs, familiales et de lutte contre l'exclusion.

2Communiqué de presse OIB, 16 mai 2019