Des investisseurs espéraient être indemnisés de la décote sur la valeur de leurs titres qui leur avait alors été imposée contre leur gré dans le cadre de cette opération, dont les modalités avaient été acceptées par des créanciers détenant 85,8% des titres de créance.
"Cette restructuration ne constituait pas une atteinte démesurée et intolérable au droit de propriété de ces investisseurs, même s'ils n'avaient pas consenti à cette mesure", a conclu le Tribunal.
Il ajoute dans un communiqué qu'"en l'absence de tout élément de preuve démontrant que la BCE a commis une violation suffisamment caractérisée du droit de l'Union, le Tribunal rejette le recours en indemnité".
(François Aulner et Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français)
