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Revalorisation 2020 des contrats d'assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs

26/07/2021 | 15:08
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n°127 - 2021 Analyses et synthèses

Revalorisation 2020 des contrats d'assurance-vie et de capitalisation - engagements à dominante retraite collectifs

SYNTHÈSE GÉNÉRALE

Les contrats d'assurance-vie collective sont en majeure partie des produits de retraite apportant aux bénéficiaires un complément de revenu au moment de leur liquidation. Le marché regroupe plusieurs catégories de contrats1 représentant un total de 123 milliards d'euros d'encours en 2020 contre 121 milliards d'euros en 20192. La catégorie « des contrats collectifs en cas de vie », qui représente 3/4 des encours des contrats d'assurance-vie à dominante retraite3, est la plus importante .

  • périmètre constant (net des transferts vers les Organismes de retraite professionnelle supplémentaire - ORPS), le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats collectifs à dominante retraite (hors retraite à points) est en baisse à 1,86% en 2020 contre 2,02% en 2019 (net de prélèvements sur encours et avant prélèvements sociaux). Le niveau de provisionnement de la participation aux bénéfices est quant à lui stable et s'établit à 2,3% des encours en 2020 pour ces catégories de contrat.

Les taux de revalorisation des contrats collectifs en cas de vie s'établissent en moyenne à 1,94 % en 2020 et ceux des contrats PERP demeurent les plus faibles du marché à 1,09 %. Ces différences s'expliquent en grande partie par des contraintes de taux techniques très variables selon les catégories de contrats. Les PERP ont notamment un taux technique nul.

S'agissant des garanties octroyées, le taux technique moyen rattaché aux contrats d'assurance-

vie collectifs à dominante retraite poursuit sa baisse : 1,24% en 2020 contre 1,32% en 2018. Cependant, dans le contexte de baisse des rendements obligataires en 2020, ce taux constitue une contrainte de plus en plus significative pour les organismes.

Enfin, le taux de chargement de gestion des contrats payé par les assurés augmente à 0,47% en moyenne contre 0,43% en 20194.

Étude réalisée par Gaëlle CAPITAINE avec la contribution de Frédéric AHADO

  1. Il s'agit du regroupement des contrats des catégories ministérielles 7 (contrats collectifs en cas de vie), 11 (contrats relevant de l'article L 144-2 mais ne relevant pas de l'article L. 143-1, contrats PERP) et 12 (contrats de retraite professionnelle supplémentaire régis par l'article L. 143-1, soit les contrats de Retraite Professionnelle Supplémentaire sous agrément IRP).
  2. Dans l'ensemble du document, certains chiffres peuvent différer de ceux précédemment publiés en raison de la prise en compte d'un périmètre annulant l'effet des transferts vers les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS - cf. encadré 2). Avec les détentions des ORPS, les encours sont respectivement de 136 et 139 milliards d'euros fin 2019 et fin 2020. Les encours des ORPS sont en effet de 5 milliards d'euros fin 2019 auxquels s'ajoutent 11 milliards d'euros de transferts en 2020, ce qui les porte à 16 milliards fin 2020.
  3. Cette répartition des encours est susceptible d'évoluer en 2021 avec l'identification des plans d'épargne retraite (PER) dans les états nationaux spécifiques. Le PER est un produit d'épargne retraite disponible depuis le 1er octobre 2019, destiné à remplacer progressivement les autres plans d'épargne retraite. Le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise. Le PER individuel succède au PERP et au contrat Madelin. Le PER d'entreprise collectif succède au Perco. Le PER d'entreprise obligatoire succède au contrat article 83. L'épargne de ces produits déjà ouverts est transférable sur les PER.
    Jusqu'en 2020, la répartition des encours est réalisée sur les anciennes catégories. À partir de 2021, les PER seront identifiés en tant que tels dans les états nationaux spécifiques.
  4. En raison de la fiabilisation de certaines données, le taux de chargement 2019 diffère légèrement de celui publié précédemment.

Revalorisation 2020 des provisions mathématiques des contrats d'assurance-vie

2

SOMMAIRE

Chiffres Clés* .......................................................................................................................................

4

Introduction : Enjeux et sources de l'étude ...........................................................................................

5

Le taux de revalorisation inférieur à 2% en 2020..................................................................................

8

1.

Une nouvelle baisse du taux de revalorisation en 2020 ..............................................................

8

Une baisse du taux de revalorisation similaire à celle des contrats individuels...........................

8

Une dispersion des revalorisations qui évolue peu....................................................................

10

2.

Un taux de revalorisation qui reflète la baisse du taux de rendement de l'actif .......................

11

3.

Une baisse généralisée ............................................................................................................

13

Une baisse des taux de revalorisation sur tous les types de contrats .......................................

13

Les bancassureurs et les institutions de prévoyance affichent les taux de revalorisation les plus

bas du marché........................................................................................................................................

14

Un niveau de revalorisation minimale garantie en baisse à 1,24% ......................................................

15

Un taux de chargement de gestion en légère hausse ..........................................................................

15

Revalorisation 2020 des provisions mathématiques des contrats d'assurance-vie

3

Chiffres Clés*

123 milliards d'euros d'encours d'assurance-vie collective en 2020

+ 1,4% par rapport à 2019

Taux de revalorisation en 2020 : 1,86%

16 points de base par rapport à 2019 (2,02%)

Taux technique en 2020 : 1,24%

8 points de base par rapport à 2019 (1,32%)

Taux de chargement en 2020 : 0,47%

4 points de base par rapport à 2019 (0,43%)

*Les chiffres 2019 peuvent différer de ceux publiés en 2019 en raison de la prise en compte d'un périmètre annulant l'effet des transferts d'encours vers les Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire (ORPS - cf. Encadré 2).

Revalorisation 2020 des provisions mathématiques des contrats d'assurance-vie

4

Introduction : Enjeux et sources de l'étude

L'assurance-vie collective est un produit

L'étude présente l'évolution des taux de

principalement destiné à apporter à ses

revalorisation servis sur les contrats collectifs de

bénéficiaires un complément au financement de la

71 organismes ayant commercialisé en 2020 des

retraite par répartition.

Les encours sont limités,

produits de retraite, soit 8 973 versions de

en raison notamment de la prédominance de cette

contrats.

Les

provisions

mathématiques

dernière et du poids de l'assurance-vie individuelle

correspondantes (cf. encadré 1) s'élèvent à

dans l'épargne des ménages. Toutefois, les

123 milliards

d'euros,

à

comparer

aux

encours

de

ces

contrats

augmentent

1 181 milliards des

contrats

d'assurance-vie à

régulièrement : ils s'élèvent à 123 milliards d'euros

dominante épargne :

en 2020, en hausse de 1,4% par rapport à 2019.

- les contrats collectifs d'assurance en cas de vie

(catégorie

7,

cf.

encadré

1)

représentent

Le taux de revalorisation, le taux technique

94 milliards d'euros de provisions mathématiques

garanti, le taux de chargement des contrats ainsi

- les deux autres catégories de contrats (PERP et

que les montants mis en réserves, destinés à

contrats

de

retraite

professionnelle

lisser dans le temps les effets conjoncturels, sont

supplémentaire sous agrément IRP) représentent

des éléments clés pour l'attractivité de ces

respectivement 15 et 13 milliards d'euros

produits et leur gestion par les assureurs.

d'encours.

Depuis 2008, l'Autorité de contrôle prudentiel et de

Dans la suite de l'étude, certains indicateurs sont

résolution (ACPR) collecte les taux techniques et

présentés en fonction de la typologie des

les taux de revalorisation de l'ensemble des

organismes, qui se répartissent de la façon

contrats d'assurance-vie et de capitalisation du

suivante :

marché. Cette étude annuelle s'appuie sur ces

- 52

organismes

relevant

du code

des

données. Elle s'attache notamment aux arbitrages

assurances, dont 11 sont des filiales de

des organismes entre distribution des rendements

groupes bancaires (ou bancassureurs),

et constitution de réserves, ainsi qu'à la contrainte

- 8 mutuelles relevant du code de la

liée aux garanties octroyées aux assurés.

mutualité, et

- 11 organismes relevant du code de la

sécurité sociale.

Les données relatives aux 7 organismes relevant

du régime FRPS, ne sont pas intégrées dans les

statistiques présentées dans ce document du fait

de la forte progression du nombre d'organismes relevant de ce régime depuis 2019. Le taux de revalorisation des 7 ORPS pour 2020 est néanmoins présenté dans l'encadré 2 (p.7).

Revalorisation 2020 des provisions mathématiques des contrats d'assurance-vie

5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Disclaimer

French Prudential Supervisory Authority published this content on 26 July 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 July 2021 13:07:05 UTC.


© Publicnow 2021
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