Un accord préliminaire avec Bank of America, Citigroup, Jefferies, NatWest, Nomura et UBS a été déposé vendredi en fin de journée au tribunal fédéral de Manhattan et doit être approuvé par un juge.
Les investisseurs, dont trois fonds de pension publics, ont accusé les banques de s'être entendues, notamment dans des salons de discussion en ligne, pour proposer des prix élevés lors des ventes aux enchères d'obligations afin de s'assurer une part de marché dominante, puis pour vendre les obligations à des prix gonflés à des fonds communs de placement, des fonds de pension, des assureurs et d'autres investisseurs.
La collusion présumée a eu lieu entre 2007 et 2012. Les six banques ont nié avoir commis des actes répréhensibles en acceptant le règlement.
Les règlements de vendredi, s'ils sont approuvés, mettront fin au litige, avec 120 millions de dollars de règlements. JPMorgan Chase, Natixis, State Street et UniCredit avaient déjà conclu des accords pour un montant total de 40 millions de dollars.
Cette affaire s'inscrit dans le cadre de plus d'une décennie de litiges devant le tribunal de Manhattan, accusant les banques de s'être entendues sur divers marchés, notamment ceux des bons du Trésor américain, des devises et des matières premières, ainsi que sur les indices de référence des taux d'intérêt.
Il s'agit de l'affaire In re European Government Bonds Antitrust Litigation, U.S. District Court, Southern District of New York, n° 19-02601.
