La Cour suprême des États-Unis a autorisé lundi l'administration de Donald Trump à mettre fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) d'environ 350 000 Vénézuéliens vivant aux États-Unis. Donald Trump cherche à supprimer ce statut pour les Vénézuéliens, les Haïtiens, les Afghans et d'autres nationalités.
QU'EST-CE QUE LE STATUT DE PROTECTION TEMPORAIRE ?
Le Statut de Protection Temporaire (TPS) offre une protection contre l'expulsion et des permis de travail aux personnes déjà présentes aux États-Unis, si leur pays d'origine est frappé par une catastrophe naturelle, un conflit armé ou tout autre événement extraordinaire.
Le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis a le pouvoir d'accorder le TPS aux ressortissants de certains pays, pour des périodes de six à dix-huit mois.
Deux mois avant l'expiration du statut, le secrétaire doit décider de le renouveler, de l'étendre à de nouveaux arrivants ou d'y mettre fin.
Ce programme a été créé par le Congrès en 1990, suite à une augmentation du nombre de migrants fuyant la guerre civile au Salvador.
Bien que le statut soit, par nature, temporaire, de nombreuses désignations ont été renouvelées pendant des décennies. Le TPS n'offre pas de chemin vers la citoyenneté, laissant de nombreuses personnes dans une situation temporaire pendant des années, voire des décennies.
COMMENT TRUMP A-T-IL GÉRÉ LE TPS LORS DE SON PREMIER MANDAT ?
Durant son premier mandat, l'administration Trump a cherché à mettre fin à la plupart des inscriptions au TPS, dans le cadre d'une politique plus large de durcissement envers l'immigration légale et illégale.
L'administration a tenté de supprimer le TPS pour environ 400 000 personnes originaires du Salvador, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, du Népal et du Soudan, qui constituaient la grande majorité des bénéficiaires du programme.
Cependant, les tribunaux fédéraux ont bloqué cette initiative, maintenant le TPS en vigueur tout au long du premier mandat du président républicain, qui s'est terminé en 2021.
QUELLE A ÉTÉ LA POLITIQUE DE BIDEN ?
Joe Biden, démocrate entré en fonction en 2021, a cherché à préserver les inscriptions existantes au TPS et à étendre le programme à des centaines de milliers de migrants d'autres nationalités.
Biden a accordé le TPS aux ressortissants d'Afghanistan, du Cameroun, d'Éthiopie, du Liban, du Myanmar, d'Ukraine et du Vénézuela, tout en élargissant l'éligibilité pour les Haïtiens et d'autres groupes.
Les Vénézuéliens constituaient le groupe le plus important, avec plus de 600 000 personnes éligibles à la protection à la fin du mandat de Biden.
Dans les derniers jours de la présidence Biden, le secrétaire à la Sécurité intérieure Alejandro Mayorkas a accordé 18 mois supplémentaires de TPS aux migrants du Salvador, du Soudan, d'Ukraine et du Vénézuela, une décision inédite visant apparemment à leur permettre de rester aux États-Unis après l'arrivée de Trump au pouvoir.
À la fin de la présidence Biden, 17 pays bénéficiaient du TPS, contre 10 en 2020.
QUE S'EST-IL PASSÉ SOUS TRUMP ?
Kristi Noem, la secrétaire à la Sécurité intérieure de Trump, a annulé l'extension du TPS pour les Vénézuéliens décidée sous Biden, un peu plus d'une semaine après l'entrée en fonction de Trump.
Noem a expliqué que la nouvelle administration ne souhaitait pas être liée par la décision de Mayorkas prise à la dernière minute et voulait lutter contre la présence supposée de membres de gangs vénézuéliens.
Elle a mis fin au TPS pour environ 348 000 Vénézuéliens dès début février, les plaçant sur la voie de la perte de leur protection contre l'expulsion et de leur permis de travail d'ici avril. Le reste des quelque 600 000 Vénézuéliens verra ses protections expirer en septembre, ce qui signifie que Noem prendra une décision en juillet.
Noem a également annulé l'extension du TPS pour 521 000 Haïtiens, prévoyant la fin de leur protection en août, sauf prolongation.
En avril, Noem a décidé de mettre fin au TPS pour 14 600 Afghans et 7 900 Camerounais, selon le ministère de la Sécurité intérieure. Dans un avis publié ce mois-ci, le ministère a précisé que la fin du TPS pour les Afghans prendrait effet en juillet, tandis que celle pour les Camerounais est prévue en juin.
L'arrêt de la Cour suprême lundi ne concerne pas directement ces autres suppressions, mais pourrait inciter les juges des tribunaux inférieurs à permettre plus facilement la fin du TPS, même en cas de contestation judiciaire.
QUELLES ONT ÉTÉ LES RÉACTIONS ?
Au moins quatre plaintes ont été déposées pour contester les décisions de Noem visant à retirer le TPS aux Vénézuéliens et aux Haïtiens.
Un juge fédéral de San Francisco a bloqué en mars la suppression du TPS pour les Vénézuéliens, estimant que la présentation des migrants comme des criminels par l'administration « relève du racisme ». La Cour d'appel du 9e circuit a refusé en avril de suspendre cette décision.
L'administration Trump a fait appel devant la Cour suprême, qui a autorisé lundi la suppression du TPS pendant que la procédure judiciaire se poursuit.
Les groupes conservateurs et les républicains soutiennent généralement les efforts de Trump pour mettre fin au TPS, estimant qu'il doit rester un dispositif d'aide temporaire et ne pas être renouvelé indéfiniment.
Mais la représentante républicaine Maria Salazar, dont la circonscription du sud de la Floride compte de nombreux Cubains et Vénézuéliens opposés au gouvernement socialiste du Vénézuela, a co-parrainé ce mois-ci un projet de loi bipartite visant à accorder 18 mois supplémentaires de TPS aux Vénézuéliens.
Les associations d'aide aux réfugiés ont vivement critiqué la décision de mettre fin au TPS pour les Afghans, estimant qu'elle renverrait ces derniers vers un danger certain sous le régime des talibans.
