L’administration du président Donald Trump a sollicité vendredi l’intervention de la Cour suprême des États-Unis afin de lever l’ordonnance d’un juge fédéral suspendant les licenciements massifs et la restructuration des agences, une mesure clé de sa politique visant à réduire la taille et redéfinir le rôle du gouvernement fédéral.

La demande du ministère de la Justice fait suite à la décision rendue le 9 mai par la juge de district Susan Illston, à San Francisco, qui a bloqué pour 14 jours la mise en oeuvre des licenciements massifs, appelés « reductions in force », après avoir donné raison à un collectif de syndicats, d’organisations à but non lucratif et de collectivités locales contestant la mesure.

« Cette ordonnance de grande portée empêche pratiquement l’ensemble de la branche exécutive de concevoir et de mettre en oeuvre des plans visant à réduire les effectifs fédéraux, et impose la divulgation de documents internes sensibles, normalement protégés par le privilège exécutif », a déclaré le ministère dans sa requête.

Le département a ajouté que l’ordonnance judiciaire « se fonde sur l’idée extraordinaire que le président n’a pas le pouvoir de donner des directives aux agences exécutives sur la manière d’exercer leurs compétences statutaires pour conduire des mesures de gestion du personnel à grande échelle au sein de l’exécutif ».

La juge Illston a estimé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en ordonnant cette réduction des effectifs.

« Comme l’histoire le démontre, le président ne peut procéder à une restructuration généralisée des agences fédérales que s’il en a reçu l’autorisation du Congrès », a-t-elle écrit dans son ordonnance.

L’administration Trump a déjà saisi la Cour suprême dans un nombre croissant de dossiers, après que des juridictions inférieures ont freiné plusieurs de ses politiques depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier.

Le président républicain avait ordonné en février aux agences gouvernementales de « procéder sans délai aux préparatifs nécessaires pour engager des réductions massives d’effectifs », dans le cadre de ses plans de restructuration.

L’administration a qualifié la décision d’Illston d’« injunction universelle » présentée comme une ordonnance de restriction temporaire.

Le gouvernement s’est montré très combatif face à ces injonctions universelles, qui peuvent empêcher l’application d’une politique à l’échelle nationale, au-delà des seuls plaignants. Il a demandé à la Cour suprême de restreindre trois de ces injonctions qui avaient suspendu le décret de Trump visant à limiter le droit du sol, dans une affaire actuellement examinée par les juges, qui ont entendu les arguments jeudi.