Washington (awp/afp) - La Cour suprême des Etats-Unis a jugé jeudi que les Etats américains avaient le droit de collecter des taxes sur les ventes en ligne, un enjeu portant sur des milliards de dollars.
La haute cour, dans un jugement à la majorité de cinq magistrats contre quatre, a annulé un de ses précédents arrêts qui affirmait qu'un Etat ne pouvait prélever une taxe sur la vente des produits proposés en ligne que si le marchand y était physiquement présent, avec un entrepôt par exemple.
Les sages ont donné raison à l'Etat du Dakota du Sud, qui avait engagé une action judiciaire contre Wayfair, une boutique de mobilier en ligne.
Cet Etat du Nord des Etats-Unis était soutenu dans sa requête par quelque 35 autres Etats américains, ainsi que par le gouvernement de Donald Trump.
Depuis 1992 et une affaire opposant le Dakota du Nord à Quill, un catalogue de vente par correspondance, une entreprise n'ayant pas de présence physique dans un Etat était dispensée de payer l'équivalent d'une taxe sur la valeur ajoutée dans cet Etat.
Le manque à gagner pour les Etats est énorme: il a été estimé à 13 milliards de dollars dans un rapport fédéral.
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