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Umalis dénonce le prélèvement abusif de plus de 10 M€ par POLE EMPLOI sur les salariés non cadres en portage salarial

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08/08/2014 | 15:25

Regulatory News:

UMALIS GROUP (Paris:MLUMG) entame une démarche de justice sociale et d’égalité des droits, en demandant à l’URSSAF le remboursement des cotisations de chômage payées pour les salariés portés dont le salaire est inférieur à 2900 €/mois. POLE EMPLOI exige en effet de leurs sociétés de portage salarial qu’elles cotisent à l’assurance chômage, tout en les privant de leurs droits à indemnisation en cas de perte d’emploi ! En effet, l’UNEDIC a décidé depuis le 7 Novembre 2011, faisant application de l’ANI du 24 juin 2010, d’exclure cette catégorie de salariés de leur droit aux indemnités.

Cela fait donc bientôt 3 ans que des milliers de salariés portés se voient prélever des cotisations à l’assurance chômage tout en étant privés de droits en cas d’accident de parcours ! Au niveau de toute la profession, ce sont donc des dizaines de millions d’euros de cotisations qui ont été indûment prélevés sur le chiffre d’affaire de dizaines de milliers de salariés portés.

C’est par souci d’équité que UMALIS GROUP conteste le refus d’ouverture des droits à l’assurance chômage à cette catégorie de salariés. Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires sociales sur l’accord du 24 juin 2010 n’avait-il pas mis en garde Xavier Bertrand, Ministre du Travail de l’époque, sur le risque juridique qu’il y avait à étendre cet accord par la voie réglementaire, du fait de la discrimination à l’égard d’une catégorie de salariés ?

C’est pourquoi UMALIS GROUP exige le remboursement des cotisations qu’elle a payées depuis le 7 Novembre 2011 pour ses salariés portés gagnant moins de 2900 €/mois et s’engage à restituer ces montants, une fois remboursés, à tous les consultants concernés. La société UMALIS défend le droit au portage salarial pour les non cadres, comme pour les cadres, considérant que cela permettrait le retour à l’emploi de centaines de milliers de personnes.

A propos d’Umalis Group

Umalis Group est un groupe de sociétés de portage salarial en pleine expansion, qui porte la forme juridique d’une société anonyme (SA). Cette entreprise, créée en 2008, est composée de quatre filiales : Umalis, Umalis Group, PSI Agency et Umalis Research.

Le portage salarial est une organisation de travail tripartite, par laquelle un consultant-expert confie à une structure de portage la gestion administrative des missions qu’il effectue auprès de ses clients.

La solution du portage salarial apparaît comme une réponse économique à la conjoncture. Alors que le marché du portage salarial croit de 25% par an, Umalis Group double son chiffre d’affaires tous les ans et compte bien continuer ainsi.

Fort de plus de quinze ans d’expérience dans l’accompagnement des cadres pour la réalisation de leurs projets professionnels, Christian PERSON, le fondateur âgé de 45 ans, est le PDG d’Umalis Group. Il est aussi Secrétaire général de la FEPS Fédération Européenne de Portage Salarial.

Marché NYSE Euronext Paris www.umalis-group.com
Mnémonique : MLUMG – Code ISIN : FR0011776889


© Business Wire 2014
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romain65
Le 18/08/2014 09:00
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VOYOUS !!!
Aux termes de l'ANI du 24 juin 2010, les salariés portés doivent être cadre et avoir un salaire supérieur à 2900 €.
Cette société qui n'est adhérente à aucun syndicat professionnel du secteur ne respecte pas les règles légales et il est donc normal qu'ils soient sanctionnés.
  
  
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