Le juge du district de Kansas City, Stephen Bough, a donné raison à une association professionnelle, la Securities Industry and Financial Markets Association, qui estimait que la règle 2023 était invalide parce qu'elle imposait aux banques d'investissement et aux courtiers des exigences qui n'existaient pas dans la législation fédérale.
La règle publiée par le secrétaire d'État du Missouri, Jay Ashcroft, exigerait des conseillers en investissement qui prennent en compte des objectifs ESG, tels que la lutte contre le changement climatique ou le soutien à un mouvement social, qu'ils les divulguent à leurs clients et obtiennent leur consentement.
M. Bough a déclaré qu'outre ses conflits avec la législation fédérale, la règle du Missouri violait le droit à la liberté d'expression des conseillers en investissement et était si vague qu'elle ne pouvait pas être appliquée en vertu de la Constitution des États-Unis.
Les fonctionnaires de l'État "auraient pu lancer une campagne d'information publique pour faire passer le message qu'ils souhaitaient", a écrit M. Bough, qui a été nommé par l'ancien président démocrate Barack Obama.
Le bureau du procureur général républicain du Missouri, Andrew Bailey, qui défend la règle, n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
Le PDG de la SIFMA, Kenneth Bentsen, a déclaré que la règle du Missouri n'était pas nécessaire et qu'elle perturberait la réglementation nationale uniforme du marché des valeurs mobilières garantie par la loi fédérale, qui exige déjà des professionnels de la finance qu'ils agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients.
"Cela signifie qu'ils ne peuvent pas faire passer leurs intérêts avant ceux de leurs clients lorsqu'ils recommandent des titres", a déclaré M. Bentsen dans un communiqué.
La règle du Missouri s'inscrit dans le cadre d'une pression plus large exercée par les républicains dans certains États américains pour limiter la prise en compte croissante des facteurs ESG par les entreprises et les investisseurs, y compris les plans de retraite des employés qui investissent collectivement des milliers de milliards de dollars.
L'administration de l'ancien président républicain Donald Trump a adopté une règle interdisant aux régimes de retraite de prendre en compte tout facteur "non pécuniaire" dans leurs décisions d'investissement. L'administration Biden a supprimé cette règle, une décision qui fait l'objet d'un recours en justice. (Reportage de Daniel Wiessner à Albany, New York ; Reportage complémentaire de Ross Kerber à Boston ; Rédaction de Rod Nickel)
