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Un volet de l'Union bancaire cale à Bruxelles

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15/10/2015 | 21:38

BRUXELLES, 15 octobre (Reuters) - Les dirigeants européens ont renoncé jeudi, face au refus de l'Allemagne, à un projet d'achèvement accéléré de l'union bancaire via un système de mutualisation européenne des garanties des dépôts des épargnants, a-t-on appris auprès de diplomates.

Dans le projet d'union bancaire européenne, toutes les grandes banques de la zone euro sont désormais placées sous la seule supervision de la Banque centrale européenne (BCE). Le projet définit aussi comment la BCE, désormais "gendarme" du secteur bancaire, doit procéder pour fermer une banque en faillite, avec la mise en place d'un fonds conjoint, financé par les banques elles-mêmes, pour en couvrir les coûts.

Mais le dernier élément du projet - un mécanisme de garantie communautaire des dépôts - est sujet à controverse: l'Allemagne s'oppose fermement à cette mutualisation européenne qui ferait que l'argent garantissant les dépôts bancaires des épargnants allemands pourrait servir à garantir les dépôts d'épargnants de pays tiers.

Les discussions sont dans l'impasse et on s'attend désormais à Bruxelles à ce que plusieurs années soient nécessaires pour parvenir à un compromis acceptable par Berlin sur ce point.

Dans une version du projet de déclaration commune qui doit conclure leur sommet de Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ne faisaient aucune allusion à cette question et se contentaient de noter que "le Conseil européen a fait le point sur le rapport des présidents sur l'achèvement de l'Union économique et monétaire. Il a demandé une intensification du travail sur tous les aspects, soulignant l'importance de la mise en application de l'Union bancaire".

Mais cette simple référence à la mise en application de l'union bancaire était déjà de trop pour Berlin et elle a été retirée de la version définitive des conclusions du conseil européen, dit-on de sources diplomatiques. (Jan Strupczewski; Henri-Pierre André pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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