Union Patronale Suisse : Prolongation de l’indemnisation simplifiée du chômage partiel

Pendant la crise sanitaire, le chômage partiel compte parmi les mesures les plus efficaces pour limiter l'impact économique de cette crise. Lors de la proclamation de la situation extraordinaire à la mi-mars, un grand nombre d'entreprises ont été directement ou indirectement touchées par la mise à l'arrêt de l'activité économique, ce qui s'est traduit par un volume sans précédent de demandes de chômage partiel dans toute la Suisse. Avec l'indemnité de chômage partiel (indemnité RHT), l'assurance chômage (AC) couvre une partie des coûts salariaux des employeurs touchés par la baisse d'activité pendant une certaine période. Cette mesure vise à prévenir les licenciements dus à des pertes de travail inévitables, mais de durée limitée.

Pour les cantons et les entreprises, la charge administrative est considérable. Grâce toutefois à la procédure sommaire introduite par la Confédération pour répondre à la crise du coronavirus, la procédure d'examen des demandes ainsi que des décomptes a été accélérée. Depuis lors, les notifications et les paiements ne sont plus indiqués individuellement pour chaque employé concerné, mais seulement globalement pour l'ensemble de l'entreprise.

La procédure sommaire s'appuie sur l'ordonnance COVID-19 assurance-chômage, qui arrive à échéance à fin août. Le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'à fin décembre la procédure simplifiée de préavis de chômage partiel et de décompte de l'indemnité RHT. Ainsi donc jusqu'au 31 décembre 2020 seule la «Procédure RHT COVID 19 » doit être suivie et seuls les formulaires COVID-19 seront appliqués pour la RHT, quelle que soit la justification de la RHT. Cela donnera aux cantons plus de temps pour préparer le retour à la normale. On espère également que le volume des demandes et des paiements diminuera sensiblement d'ici la fin de l'année.

Selon la «NZZ», cependant, la procédure sommaire favorise les abus et aboutit à des injustices. Elle suppose en effet que dans une entreprise, tous les travailleurs touchés par le chômage partiel ont leur charge de travail réduite dans les mêmes proportions. En réalité, quand les bas salaires dans cette entreprise réduisent leur charge davantage que les hauts salaires, l'entreprise reçoit trop d'indemnités du fait de la procédure sommaire, et trop peu dans la situation inverse. La procédure accélérée signifie aussi qu'une entreprise n'est pas tenue de commencer par réduire ses heures supplémentaires avant de prétendre à des indemnités RHT.

Pour l'Union patronale suisse (UPS), la situation réclame une pesée d'intérêts délicate. Il est vrai que les membres de l'industrie et de l'hôtellerie-restauration en particulier souhaitent un retour à la procédure normale, car ils reçoivent moins de fonds avec le régime actuel. Cela dit, même ces entreprises ne seront pas beaucoup aidées si les offices en viennent à être tellement surchargés que les paiements n'arrivent pas, mettant leurs liquidités en danger. Ajoutons à cela que selon une enquête de la CDEP, les cantons sont largement d'accord avec l'évaluation du canton de Zurich. Celui-ci part du principe que sans la procédure sommaire, les structures quantitatives occasionneraient des retards de paiement massifs dans certains cas. Pour l'UPS, la ponctualité des décaissements est particulièrement importante dans la situation financière et de liquidité actuellement très tendue que connaissent les entreprises en difficulté. Voilà pourquoi, après avoir soigneusement examiné les avantages et les inconvénients d'une prolongation de l'indemnisation simplifiée, l'UPS se range à la décision du Conseil fédéral.