Union de l'énergie: la Commission prend des mesures pour consolider le premier rang mondial de l'UE dans le domaine des véhicules propres

La Commission a accompli aujourd'hui une avancée décisive vers la mise en œuvre des engagements pris par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris, dont celui, contraignant, de réduire d'au moins 40 % d'ici à 2030 les émissions de CO dans l'UE. Au moment où se tient, à Bonn, la conférence internationale sur le climat, la Commission indique que l'UE montre l'exemple. Dans le discours sur l'État de l'Union en septembre, le président de la Commission Jean-Claude Juncker a affirmé: «Je veux que l'Europe soit à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. L'année dernière, nous avons fixé des normes climatiques globales avec la ratification de l'accord de Paris ici même, dans cette assemblée. Face à l'affaissement des ambitions dont font preuve les États-Unis, l'Europe doit faire en sorte de rendre grande la planète, qui est la patrie indivisible de l'humanité toute entière.»

Avec l'entrée en vigueur de l'accord de Paris, la communauté internationale s'est engagée à progresser vers une économie moderne à faible intensité de carbone, alors que l'industrie automobile se transforme en profondeur. L'UE doit saisir cette occasion de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial, certains pays tels que les États-Unis et la Chine progressant très rapidement. Pour citer un exemple, la part de l'UE dans les ventes mondiales de voitures particulières neuves est passée de 34 % avant la crise financière (2008/2009) à 20 % aujourd'hui. Afin de conserver les parts de marché et d'accélérer la transition vers des véhicules à émissions faibles ou nulles, la Commission a proposé aujourd'hui de nouveaux objectifs en matière d'émissions moyennes de CO de l'ensemble de la flotte de voitures particulières et de camionnettes neuves de l'UE, qui s'appliqueront à partir de 2025 et 2030, respectivement.

Les propositions présentées aujourd'hui établissent des règles ambitieuses, réalistes et applicables, qui contribueront à garantir des conditions de concurrence équitables entre les acteurs du secteur qui exercent leurs activités en Europe. Elles détermineront également clairement la direction à suivre pour respecter les engagements pris par l'UE en vertu de l'accord de Paris et encourageront à la fois l'innovation dans les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d'entreprise, ainsi qu'une utilisation plus efficace de tous les modes pour le transport de marchandises. Des instruments financiers ciblés permettront de soutenir ces propositions et d'en garantir la mise en œuvre rapide.

Les objectifs en matière de réduction d'émissions de CO proposés aujourd'hui par la Commission se fondent sur des analyses rigoureuses et sur une large participation de toutes les parties prenantes, des ONG aux acteurs du secteur. Pour la flotte de voitures particulières et de camionnettes neuves, les émissions moyennes de CO devront être, en 2030, inférieures de 30 % à celles de 2021.

Maroš Šefčovič, vice-président responsable de l'union de l'énergie, a déclaré: «Nous sommes entrés dans une ère de transformation économique favorable au climat. L'ensemble de propositions présenté aujourd'hui met en place les conditions qui permettront aux constructeurs européens de devenir leaders plutôt que suiveurs dans le processus de transition énergétique au niveau mondial. Il les encouragera à fabriquer les voitures les plus propres et les plus compétitives, donc les meilleures, leur permettant ainsi de regagner la confiance des consommateurs. C'est une avancée majeure dans la bonne direction: une économie européenne moderne et durable, un air plus propre dans nos villes et une intégration plus poussée des énergies renouvelables dans les systèmes énergétiques présents et futurs.»

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a déclaré: «Une compétition mondiale pour produire des voitures propres s'est engagée, et c'est un processus irréversible. Mais pour que l'Europe puisse jouer un rôle moteur dans cette évolution mondiale, elle doit mettre de l'ordre dans ses affaires. Nous avons besoin d'objectifs adaptés et d'incitations adéquates. Les mesures relatives aux émissions de CO pour les voitures et les camionnettes répondent exactement à ce besoin. Ces objectifs sont ambitieux, efficaces au regard de leurs coûts et applicables. Grâce aux objectifs intermédiaires fixés pour 2025, nous donnons d'ores et déjà un coup de fouet aux investissements. En établissant des objectifs pour 2030, nous assurons une stabilité et donnons une orientation qui permettront de poursuivre ces investissements. Aujourd'hui, nous investissons en Europe et prenons des mesures contre la pollution afin de respecter l'engagement pris en vertu de l'accord de Paris de réduire nos émissions d'au moins 40 % d'ici à 2030.»

Mme Violeta Bulc, commissaire responsable des transports, a déclaré à ce propos: «La Commission prend des mesures sans précédent pour répondre à un défi dont l'ampleur ne cesse de croître: concilier les besoins de mobilité des Européens et la protection de leur santé ainsi que de la planète. Les réponses à ce défi portent sur tous ses aspects. Nous agissons en faveur de voitures propres, d'une énergie alternative plus accessible et d'une meilleure organisation de notre système de transport, apportant ainsi à l'Europe et à ses citoyens une mobilité plus respectueuse de l'environnement.»

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a déclaré: «Notre industrie automobile se trouve à un tournant. Pour conserver sa première place mondiale et pour le bien de notre environnement et de la santé publique, elle doit investir dans des technologies nouvelles et propres. Nous encouragerons les acteurs du marché à adopter les voitures à émissions nulles en mettant en place des infrastructures de recharge fluides et en produisant des piles de haute qualité en Europe.»

Le paquet Mobilité propre comprend:

- de nouvelles normes en matière d'émissions de CO en vue d'aider les constructeurs à adopter les innovations et à mettre sur le marché des véhicules à faibles émissions. Cette proposition contient aussi des objectifs pour 2025 et pour 2030. Les objectifs intermédiaires fixés pour 2025 permettront de donner d'ores et déjà un coup de fouet aux investissements. Les objectifs établis pour 2030 assurent une certaine stabilité et donnent une orientation à long terme permettant de poursuivre ces investissements. Ces objectifs contribuent à faciliter la transition des véhicules classiques équipés de moteur à combustion vers des véhicules propres;

- la directive sur les véhicules propres, visant à favoriser les solutions de mobilité propre dans les appels d'offres publics et, partant, à stimuler vigoureusement la demande et la poursuite du déploiement de solutions de mobilité propre;

- un plan d'action et des solutions d'investissement pour le déploiement transeuropéen d'infrastructures pour les carburants alternatifs. L'objectif est de relever le niveau d'ambition des plans nationaux, d'accroître les investissements et de renforcer l'adhésion des consommateurs;

- la révision de la directive relative aux transports combinés, qui favorise l'utilisation combinée de différents modes pour le transport de marchandises (par exemple, la route et le rail), permettra aux sociétés de tirer plus facilement parti des mesures d'incitation, encourageant ainsi l'utilisation combinée de camions et de trains, barges ou navires pour le transport de marchandises;

- la directive sur les services de transport de passagers par autocars, destinée à encourager le développement de liaisons par autocars sur de longues distances dans l'ensemble de l'Europe et à offrir des solutions de remplacement à l'utilisation des voitures particulières tout en contribuant à réduire davantage les émissions générées par les transports et la congestion des routes. Elle offrira d'autres solutions de déplacement, de meilleure qualité et plus abordables, en particulier pour les personnes à faibles revenus;

- l'initiative sur les piles revêt une importance stratégique pour la politique industrielle intégrée de l'UE, car elle soutient l'invention et la production dans l'UE des véhicules et autres solutions de mobilité de demain, ainsi que de leurs composants.

Prochaines étapes:

Les propositions du paquet Mobilité propre vont maintenant être soumises aux colégislateurs. La Commission invite par ailleurs toutes les parties concernées à travailler en étroite collaboration pour assurer l'adoption et la mise en œuvre rapides de ces différentes propositions et mesures afin que l'industrie, les entreprises, les travailleurs et les citoyens de l'UE puissent en tirer dès que possible le maximum d'avantages.

Contexte:

Le paquet présenté aujourd'hui s'inscrit dans le contexte politique plus large qui vise à rendre l'industrie européenne plus forte et plus compétitive. Comme annoncé dans notre nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe présentée en septembre 2017, la Commission a pour ambition d'aider nos industries à rester ou à se hisser au premier rang mondial dans le domaine de l'innovation, de la numérisation et de la décarbonation.

Le paquet constitue le deuxième train de mesures en matière de mobilité présenté par la Commission cette année. «L'Europe en mouvement» a été présenté en mai 2017. Il s'agit d'un vaste ensemble d'initiatives visant à rendre le trafic plus sûr; à favoriser une tarification routière intelligente; à réduire les émissions de CO, la pollution atmosphérique et la congestion; à réduire les formalités administratives pour les entreprises; à lutter contre le travail illégal et à garantir aux travailleurs des conditions d'emploi et des temps de repos adéquats.

Dans le cadre de l'accord de Paris, le monde s'est engagé à progresser vers une économie à faible intensité de carbone. Nombreux sont les pays qui mettent maintenant en œuvre des politiques visant à faciliter la transition vers des économies plus propres. La Commission a présenté, en mars 2016, une communication sur la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris suivie, en juin 2016, d'une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions.

La stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions mettait en exergue les mesures qui doivent être prises pour aider l'Europe à rester compétitive et être à même de répondre aux besoins croissants de mobilité des personnes et des marchandises. Cette stratégie, qui contribue à la réalisation des objectifs de l'union de l'énergie, définit des principes directeurs clairs et justes qui permettront aux États membres de préparer l'avenir. Les propositions présentées aujourd'hui constituent les dernières étapes pour transformer ces principes en actions concrètes.

Pour en savoir plus:

MÉMO: En route vers une mobilité propre: Questions et réponses sur les initiatives qui protègent la planète, donnent les moyens d'agir aux consommateurs et défendent l'industrie et les travailleurs

DG Mobilité et transports: Paquet Mobilité propre, y compris les documents adoptés par la Commission

Priorités de la Commission européenne: Union de l'énergie et climat

DG Action pour le climat: Proposition relative aux nouvelles normes de CO applicables aux voitures et aux camionnettes après 2020

DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME: Politique industrielle

Fiche d'information: En route vers une mobilité propre: protéger la planète

Fiche d'information: En route vers une mobilité propre: une Europe qui défend son industrie et ses travailleurs

Fiche d'information: En route vers une mobilité propre: pour nos citoyens, la planète et l'industrie européenne

Fiche d'information: En route vers une mobilité propre: une Europe qui donne à ses citoyens les moyens d'agir