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Union européenne : L'UE conclut un accord sur une assistance macrofinancière de 45 millions d'euros en faveur de la Géorgie

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31/08/2018 | 13:09

La Commission européenne a signé avec la Géorgie un protocole d'accord relatif à une assistance macrofinancière (AMF) d'un montant maximal de 45 millions d'euros destinée à l'aider à couvrir une partie de ses besoins de financement extérieur et à soutenir les réformes économiques dans le pays.

La Géorgie a accompli des progrès notables, mais son économie est confrontée à des risques économiques régionaux, ainsi qu'à ses propres déséquilibres. Ce contexte a posé les bases de la proposition de programme d'AMF.

M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «La Géorgie a fait preuve d'un engagement ferme et durable en matière de réformes économiques, engagement que l'UE a systématiquement soutenu et encouragé. Cet accord comprend des mesures qui contribueront à rendre l'économie géorgienne plus résiliente, avec une croissance plus forte et plus inclusive pour le bien de ses citoyens

Ce programme d'AMF est conçu pour aider le pays à couvrir une partie de ses besoins de financement et soutenir la mise en œuvre de réformes structurelles. Il complétera le programme conclu entre la Géorgie et le Fonds monétaire international (FMI).

Une partie de l'assistance (10 millions d'euros au maximum) sera fournie sous forme de dons, le reste (35 millions d'euros) prendra la forme de prêts assortis de conditions financières favorables.

L'assistance sera versée en deux tranches. Elle est subordonnée au respect des conditions spécifiques convenues entre la Géorgie et l'UE et énumérées dans le protocole d'accord. Les décaissements dépendent également du respect d'une condition politique préalable: celle qui impose à la Géorgie de continuer à respecter les mécanismes démocratiques effectifs, dont le pluralisme parlementaire et l'État de droit, et à garantir le respect des droits de l'homme. Enfin, les décaissements seront aussi subordonnés à la bonne avancée du programme conclu avec le FMI.

Les conditions de politique économique du protocole d'accord s'inscrivent dans le prolongement du programme de réforme du gouvernement et dans la logique du processus de réforme convenu entre l'UE et la Géorgie dans le cadre de l'accord d'association. Elles visent un renforcement de l'économie géorgienne dans plusieurs domaines: la gestion des finances publiques, le secteur financier, la politique sociale et la politique de l'emploi, ainsi que l'environnement des entreprises. En soutenant le programme de réforme du gouvernement géorgien dans tous ces domaines, l'UE aide la Géorgie à jeter les bases d'une croissance économique durable et inclusive.

La prochaine étape de la mise en œuvre du programme d'AMF est la ratification du protocole d'accord par le parlement géorgien.

Contexte

L'assistance macrofinancière est un instrument de réponse exceptionnelle aux crises, que l'UE met à la disposition de ses pays voisins. Elle est complémentaire de l'aide accordée par le FMI. L'UE finance les prêts accordés au titre de l'assistance macrofinancière par des emprunts sur les marchés des capitaux. Les fonds ainsi obtenus sont ensuite prêtés aux pays bénéficiaires à des conditions financières semblables à celles dont l'UE a elle-même bénéficié. Les dons accordés au titre de l'assistance macrofinancière sont financés par le budget de l'UE.

La Commission a présenté une proposition de nouveau programme d'AMF en faveur de la Géorgie en septembre 2017. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la proposition en avril 2018.

Cette nouvelle opération d'AMF est la troisième depuis 2008. Lors de la conférence internationale des donateurs qui s'est tenue à Bruxelles en octobre 2008, l'UE s'était engagée à mettre en œuvre deux opérations d'assistance macrofinancière de 46 millions d'euros chacune: la première de ces opérations (intégralement réalisée sous forme de dons) a été mise en œuvre sur la période 2009-2010 et la seconde (réalisée pour moitié sous forme de dons et pour moitié sous forme de prêts) sur la période 2015-2017. La dernière tranche de cette deuxième opération a été décaissée en mai 2017.

Pour en savoir plus:

Communiqué de presse: La Commission propose une nouvelle assistance macrofinancière d'un montant maximal de 45 millions d'euros en faveur de la Géorgie

Pour de plus amples informations sur l'AMF en général

Pour de plus amples informations sur l'AMF en faveur de la Géorgie

La Sté Union européenne a publié ce contenu, le 31 août 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le31 août 2018 11:08:07 UTC.

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