Le Conseil a renouvelé ce jour pour un an, jusqu'au 31 octobre 2021, le régime de sanctions de l'UE à l'encontre de l'EIIL/Daech et d'Al-Qaida et la liste correspondante des personnes faisant l'objet de mesures restrictives. La décision a été prise à la lumière de la persistance de la menace terroriste.
Les sanctions de l'UE consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel des avoirs pour les personnes physiques et en un gel des avoirs pour les groupes et les entités. En outre, il est interdit aux personnes et entités de l'UE de mettre des fonds et des ressources économiques à la disposition des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste.
Cinq personnes font actuellement l'objet de mesures restrictives.
Depuis septembre 2016, l'UE est en mesure d'adopter de manière autonome des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés. Le régime de l'UE est indépendant, mais complémentaire, du régime permettant l'adoption de sanctions au niveau des Nations unies.
Les actes législatifs pertinents seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 20 octobre 2020.
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La Sté Union européenne a publié ce contenu, le 19 octobre 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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