Union européenne : L'Union européenne adopte des mesures de rééquilibrage en réponse aux droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium par les États-Unis

La liste des importations américaines qui seront désormais soumises à un droit supplémentaire à la frontière de l'UE inclut les produits en acier et en aluminium, les produits agricoles et une combinaison de divers autres produits. En instituant ces droits, l'UE exerce ses droits dans le cadre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a déclaré à ce sujet: «Nous ne souhaitions pas en arriver là. Néanmoins, la décision unilatérale et injustifiée des États-Unis d'imposer à l'UE des droits de douane sur l'acier et l'aluminium ne nous laisse pas d'autre choix. Les règles du commerce international, que nous avons définies au fil des ans en collaboration avec nos partenaires américains, ne peuvent pas être enfreintes sans réaction de notre part. Notre réponse est mesurée, proportionnée et pleinement compatible avec les règles de l'OMC. Il va de soi que si les États-Unis suppriment leurs droits de douane, nous lèverons également nos mesures.»

L'annonce de ce jour fait suite à la notification de la liste complète de ces produits à l'OMC et à son approbation par le Collège des commissaires le 6 juin, après l'application par les États-Unis de droits pleins sur les produits en acier et en aluminium de l'UE. Les États membres de l'UE ont unanimement fait part de leur soutien à cette approche.

L'UE rééquilibrera ses échanges bilatéraux avec les États-Unis en prenant comme base la valeur de ses exportations d'acier et d'aluminium affectées par les mesures américaines, à savoir 6,4 milliards d'euros. Sur ce montant, l'UE opérera un rééquilibrage immédiat sur 2,8 milliards d'euros d'exportations. Le rééquilibrage portant sur les 3,6 milliards d'euros d'échanges restants aura lieu à un stade ultérieur, dans trois ans ou après une constatation positive dans le cadre du règlement des différends à l'OMC si celle-ci devait intervenir plus tôt.

Les mesures de rééquilibrage de l'UE demeureront applicables aussi longtemps que les mesures américaines seront en place, conformément à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes et à la législation de l'UE.

Le règlement d'exécution, qui sera publié demain et entrera en vigueur vendredi, établit les produits et le niveau des droits à appliquer, maintenant et à l'avenir, si nécessaire.

La liste des produits est identique à celle figurant dans le précédent règlement d'exécution du 16 mai et telle qu'elle a été notifiée à l'OMC le 18 mai.

Historique du dossier

La décision de ce jour s'inscrit dans le cadre de la réponse en trois volets définie par la Commission européenne au début de cette année, qui comprend notamment le lancement le 1^er juin d'une procédure à l'encontre des États-Unis dans le cadre de l'OMC et des mesures de sauvegarde en vue de protéger le marché européen des perturbations provoquées par le détournement de l'acier du marché américain. Une enquête de sauvegarde a été lancée le 26 mars. La Commission dispose de neuf mois pour décider de l'utilité de mesures de sauvegarde. Si l'enquête confirme la nécessité d'une action rapide, une telle décision pourrait être prise avant l'été. En ce qui concerne l'aluminium, la Commission a mis en place un système de surveillance des importations d'aluminium afin de se préparer à une éventuelle intervention dans ce secteur.

Pour en savoir plus

Liste des produits à soumettre aux mesures de rééquilibrage

Réaction de la Commission le 1^er juin, après l'imposition des droits de douane par les États-Unis