Union européenne : La Commission européenne se félicite du soutien des États membres pour régler un différend avec les États-Unis au sein de l'OMC

Cette décision du Conseil permet à la Commission d'amorcer des négociations officielles avec les États-Unis.

Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture, a déclaré à ce sujet: «Je salue le large soutien des États membres de l'Union, qui constitue une étape essentielle pour progresser sur cette question du commerce de la viande bovine. À la suite de cette approbation, nous pouvons commencer à négocier avec les États-Unis afin de répondre à certaines préoccupations qu'ils ont exprimées sur le fonctionnement du contingent et contribuer à trouver une solution qui soit satisfaisante pour les deux parties. En s'engageant dans ce processus sans tarder, l'UE montre sa volonté d'amorcer une nouvelle étape dans les relations avec les États-Unis, conformément à l'accord conclu entre les présidents Juncker et Trump en juillet. Je tiens également à réaffirmer que ces négociations n'entraîneront aucune modification du niveau du contingent actuel ni de la qualité de la viande bovine importée dans l'Union. Il va de soi que la Commission tiendra les États membres informés tout au long du processus de négociation».

La Commission, au nom de l'Union européenne, ouvrira des négociations avec les États-Unis dans les prochains jours. En temps utile, la Commission sera également en contact avec d'autres pays fournisseurs au titre du contingent, selon les besoins et conformément aux règles applicables dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Historique du dossier

En 2009, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un mémorandum d'accord, révisé en 2014, qui prévoyait une solution provisoire à un différend de longue date au sein de l'OMC en ce qui concerne l'utilisation de certaines hormones de croissance dans la production de viande bovine. En vertu de cet accord, l'Union européenne a mis à la disposition des fournisseurs remplissant les critères requis, dont les États-Unis, un contingent de 45 000 tonnes de viande de bœuf non traitée aux hormones.

La révision du mémorandum d'accord a été demandée en 2016 par la précédente administration américaine, et les deux parties débattent depuis lors régulièrement des préoccupations américaines relatives à la mise en œuvre du mémorandum d'accord. Le mandat de négociation vise à répondre à ces préoccupations et à trouver une solution mutuellement satisfaisante et conforme aux règles de l'OMC.

Après que la Commission a demandé un mandat de négociation au Conseil le 3 septembre 2018, des consultations avec les États membres se sont tenues au sein du comité de la politique commerciale du Conseil les 14 et 28 septembre 2018, et le Conseil a adopté le mandat le 19 octobre 2018.

Pour en savoir plus

Commerce UE-États-Unis: la Commission européenne recommande le règlement d'un différend de longue date au sein de l'OMC