Union européenne : Une approche européenne en matière d'intelligence artificielle

Dans sa communication sur l'intelligence artificielle pour l'Europe, la Commission propose une approche européenne afin de tirer le meilleur parti des perspectives qu'offre l'intelligence artificielle (IA) tout en répondant aux nouvelles questions qu'elle soulève. S'appuyant sur les valeurs européennes, la Commission présente une approche fondée sur trois piliers: augmenter les investissements publics et privés; préparer les changements socio-économiques provoqués par l'IA; et assurer la mise en place d'un cadre éthique et juridique approprié.

I. Renforcer la capacité technologique et industrielle de l'UE et l'adoption de l'IA dans les différents secteurs de l'économie

Quels sont les problèmes que l'IA peut résoudre? Quels projets d'IA l'Union financera-t-elle?

L'IA contribue à résoudre de nombreux problèmes sociétaux, en aidant les médecins à poser des diagnostics plus rapidement et avec plus de précision ou en assistant les agriculteurs afin qu'ils utilisent moins de pesticides sur leurs cultures. Grâce à elle aussi, les administrations publiques fournissent des réponses sur mesure aux citoyens et le nombre d'accidents de la route diminue. L'IA peut contribuer à la lutte contre le changement climatique ou à l'anticipation des menaces qui pèsent sur la cybersécurité. La Commission financera des projets afin d'encourager l'utilisation de l'IA dans de nombreuses applications - de la santé aux transports - et la numérisation de l'industrie. L'UE apportera également son soutien à des projets visant à améliorer les résultats de la technologie de l'IA (par exemple, la qualité de la reconnaissance vocale).

La Commission encouragera la recherche fondamentale et elle contribuera à plus d'innovation sur le marché à travers le projet pilote du Conseil européen de l'innovation. En outre, elle soutiendra les efforts déployés par les États membres pour mettre en place ensemble des centres d'excellence en IA dans toute l'Europe. L'objectif est de favoriser le travail en réseau et la collaboration entre les centres, notamment les échanges de chercheurs et les projets de recherche conjoints.

La Commission soutiendra par ailleurs l'adoption de l'IA dans toute l'Europe, notamment au moyen d'un ensemble d'outils destinés aux utilisateurs potentiels, en particulier les petites et moyennes entreprises, les entreprises non-technologiques et les administrations publiques. Cet ensemble comprend une plateforme européenne d'«IA à la demande» offrant des conseils et un accès aisé aux derniers algorithmes et au savoir-faire le plus avancé; un réseau de pôles d'innovation numérique axés sur l'IA permettant les essais et les expérimentations; et des plateformes de données industrielles offrant des ensembles de données de qualité. Plusieurs priorités ont également été définies pour le cadre financier pluriannuel post-2020 (comme un soutien accru dans des domaines tels que l'IA explicable pour élaborer les systèmes d'IA de manière à ce que les personnes comprennent les fondements de leur action ou des systèmes d'IA nécessitant moins de données).

Comment et quand le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) aidera-t-il les entreprises à adopter l'IA?

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques soutiendra le développement et l'adoption de l'IA dans le cadre des efforts plus larges déployés en faveur de la numérisation. La Commission - aux côtés de son partenaire stratégique, le Groupe de la Banque européenne d'investissement - a pour objectif de mobiliser au total plus de 500 millions d'euros d'investissements au cours de la période 2018-2020 dans une série de secteurs clés. Pour y parvenir, une plateforme d'investissement thématique pourrait être créée dans le cadre de l'EFSI. En outre, la Commission européenne et le Fonds européen d'investissement viennent de lancer VentureEU, un programme de fonds de fonds paneuropéens de capital-risque de 2,1 milliards d'euros pour stimuler l'investissement dans les start-up (jeunes entreprises) et les scale-up (entreprises en expansion) innovantes dans toute l'Europe.

Qu'est-ce que les pôles d'innovation numérique et comment contribueront-ils à l'utilisation de l'IA?

Les pôles d'innovation numérique sont des écosystèmes locaux qui aident les entreprises de leur région (surtout les petites et moyennes entreprises) à tirer parti des opportunités numériques. Ils offrent un savoir-faire en matière de technologies, d'essais, de modèles économiques, de financements et de travail en réseau et disposent d'une connaissance du marché. Par exemple, une petite entreprise qui fabrique des pièces métalliques pour l'industrie automobile pourrait consulter le pôle régional et demander conseil sur la manière d'améliorer le processus de fabrication au moyen de l'IA. Des experts du pôle se rendraient ensuite dans l'usine, analyseraient le processus de production, consulteraient d'autres experts en IA au sein du réseau de pôles, élaboreraient une proposition et la mettraient ensuite en œuvre. Ces activités seraient financées en partie par des fonds européens.

II - Préparer les changements socio-économiques

Qu'est-ce que le plan de coopération sectorielle en matière de compétences? Quels sont les secteurs visés?

Les Européens devraient disposer de toutes les opportunités nécessaires pour acquérir les compétences et les connaissances et pour maîtriser ces nouvelles technologies. Les programmes nationaux sont indispensables pour offrir ce perfectionnement et ces formations. Ils peuvent bénéficier d'un soutien des Fonds structurels et d'investissement européens (soutenant le développement des compétences à hauteur de 27 milliards d'euros sur la période 2014-2020, dont 2,3 milliards d'euros sont investis spécifiquement dans les compétences numériques par le Fonds social européen) et ils devraient également recevoir le soutien du secteur privé.

Le plan de coopération sectorielle en matière de compétences définit les compétences nécessaires et les lacunes dans un secteur donné et établit des liens avec des partenaires qui peuvent contribuer à répondre à ces besoins par la mise au point d'une stratégie européenne commune et l'élaboration de programmes d'études. Cinq secteurs pilotes ont été sélectionnés dans le cadre du plan en 2017 (l'automobile, la technologie maritime, l'information géospatiale, le textile/habillement/cuir/chaussure et le tourisme) et six autres secteurs ont récemment été ajoutés (la fabrication additive, la construction, le transport maritime, la chaîne de valeur du papier, les énergies renouvelables et les technologies vertes et l'industrie sidérurgique). Le financement de l'UE s'élève ici à près de 50 millions d'euros.

Qu'est-ce que l'initiative «Digital Opportunity Traineeship in advanced digital skills» pour les étudiants et les jeunes diplômés? Comment apportera-t-elle un soutien à l'IA?

L'initiative Digital Opportunity traineeship proposera des stages à l'étranger à près de 6 000 étudiants et jeunes diplômés dès l'été 2018. Elle permettra d'offrir à des étudiants de toutes les disciplines la possibilité d'acquérir une expérience numérique au sein d'une entreprise, dans des domaines où il existe un déficit de compétences, et de renforcer leurs compétences en TIC, dans des domaines tels que l'intelligence artificielle.

Outre les stages «Digital Opportunity», la Commission a invité tous les États membres à élaborer des stratégies nationales en matière de compétences numériques avant la mi-2017 et de mettre en place des coalitions nationales pour appuyer leur mise en œuvre. Les coalitions nationales rassemblent les entreprises du secteur des TIC et les entreprises à forte intensité en TIC, les prestataires d'enseignement et de formation, les ministères de l'éducation et de l'emploi, les services publics et privés de l'emploi, les associations, les organisations à but non lucratif et les partenaires sociaux qui tous élaborent des mesures pour apporter des compétences numériques à tous les niveaux de la société. Grâce à la coalition en faveur des compétences et des emplois numériques, la Commission encouragera les partenariats entre les entreprises et le monde éducatif pour l'IA.

Par ailleurs, l'institut européen d'innovation et de technologie conçoit des programmes spécifiques de niveau master et doctorat afin de répondre aux besoins liés au secteur numérique et à la transformation numérique. Ces programmes associent l'acquisition de compétences techniques approfondies à une forte composante en matière d'innovation et d'entrepreneuriat. Ils développent des compétences liées aux techniques de collecte de données, aux méthodes d'analyse des données, à l'informatique, à l'ingénierie électronique, à l'apprentissage profond et à la reconnaissance d'images. Ces compétences sont toutes nécessaires dans les domaines d'application de l'IA comme les voitures autonomes et la robotique ou l'identification image/vidéo qui s'applique dans le secteur de la sécurité et de la sûreté.

III - Assurer la mise en place d'un cadre éthique et juridique approprié

Comment la Commission encourage-t-elle la transparence des algorithmes?

Les algorithmes sont à la base de plus en plus de décisions qui concernent notre vie quotidienne, comme l'accès à l'université, l'obtention d'un prêt ou la sélection ou le filtrage d'informations. La transparence est dès lors primordiale. Dans différents domaines, les décisions algorithmiques sont déjà régies par des règles européennes: par exemple, les décisions automatisées fondées sur des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données) et la négociation à haute fréquence sur les marchés boursiers (directive sur les marchés d'instruments financiers, MiFID II).

La transparence algorithmique sera abordée dans les lignes directrices en matière d'éthique pour l'IA qui seront élaborées d'ici à la fin de l'année. Ces lignes directrices en matière d'éthique se fonderont sur les travaux réalisés dans le cadre de différentes initiatives pertinentes comme le «Algorithmic Awareness Building Project », qui se penchera sur des questions liées à la transparence algorithmique, la responsabilité et l'équité.

La transparence algorithmique ne signifie pas la divulgation du code source en tant que tel. Elle peut prendre différentes formes, selon la situation, y compris l'explication utile (conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données) ou les rapports aux autorités compétentes (conformément aux dispositions de la directive sur les marchés d'instruments financiers)

Qu'est-ce que la directive sur la responsabilité du fait des produits? Pourquoi des orientations sont-elles nécessaires?

L'UE dispose de règles en matière de responsabilité du fait de produits défectueux. La directive sur la responsabilité du fait des produits date de 1985 et établit un juste équilibre entre la protection des consommateurs et l'encouragement des entreprises à commercialiser des produits innovants. Cette directive couvre un large éventail de produits et de scénarios possibles.

En principe, si l'IA est intégrée dans un produit et qu'il est démontré que le produit défectueux a causé un dommage matériel à une personne, le fabricant sera redevable d'une indemnité.

La cause réelle des événements qui ont engendré le dommage ou l'incident est déterminante pour l'attribution de la responsabilité. La Commission prévoit de publier des orientations interprétatives clarifiant les notions de la directive dans le cadre des nouvelles technologies, basées sur une première évaluation de la responsabilité en matière de nouvelles technologies numériques.

Comment le règlement général sur la protection des données s'applique-t-il à l'IA?

Le règlement général sur la protection des données garantit un niveau élevé de protection des données à caractère personnel et il comprend les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Il contient des dispositions sur la prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (systèmes basés sur l'IA). Dans ce cas, les personnes concernées ont le droit de recevoir des informations pertinentes concernant la logique sous-tendant la décision.

Le règlement général sur la protection des données confère également aux personnes le droit de ne pas faire l'objet exclusivement d'une décision fondée sur un traitement automatisé (sauf dans certaines situations) comme le refus automatique d'une demande de crédit en ligne ou les pratiques de recrutement en ligne sans aucune intervention humaine. Ces procédés utilisent le profilage, qui consiste en toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique (systèmes basés sur l'IA), notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne, dès lors qu'elle produit des effets juridiques concernant la personne en question ou qu'elle l'affecte de façon similaire de manière significative.

Sur quoi porteront les lignes directrices en matière d'éthique? Quel rôle jouera l'Alliance pour l'IA?

Un projet de lignes directrices en matière d'éthique pour l'IA sera élaboré sur la base de la charte des droits fondamentaux de l'UE, après une vaste consultation des parties prenantes au sein de l'Alliance pour l'IA. Le projet de lignes directrices se fondera sur la déclaration publiée par le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies. Il portera sur des questions telles que l'avenir du travail, l'équité, la sécurité, l'inclusion sociale, la transparence algorithmique et, de manière plus générale, il analysera l'impact sur les droits fondamentaux, notamment le respect de la vie privée, la dignité, la protection des consommateurs et la non-discrimination.

Étant donné l'importance des enjeux liés à l'IA, il est crucial que tous les acteurs s'engagent: les entreprises, les universités, les associations de consommateurs, les syndicats, les décideurs politiques et les représentants de la société civile. C'est la raison pour laquelle la Commission veut rassembler une large communauté de parties prenantes autour de questions pertinentes en matière d'IA au sein de l'Alliance européenne pour l'IA. L'Alliance sera mise en place d'ici à juillet 2018 et les lignes directrices en matière d'éthique pour l'IA seront publiées d'ici à la fin de l'année.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

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