Cette initiative marque une étape majeure pour le groupe allemand, qui s’efforce depuis des années de gérer les risques juridiques liés au Roundup, acquis lors de l’achat de la société agrochimique Monsanto pour 63 milliards de dollars en 2018.
La société allemande a précisé que le règlement proposé à l’échelle nationale, déposé mardi devant un tribunal d’État à St. Louis, dans le Missouri, instaurerait un programme d’indemnisation à long terme financé par des paiements annuels plafonnés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans.
L’entreprise fait face à des réclamations concernant le Roundup de la part d’environ 65 000 plaignants devant les tribunaux d’État et fédéraux américains.
Les plaignants affirment avoir développé un lymphome non hodgkinien et d’autres formes de cancer après avoir utilisé le désherbant, que ce soit à domicile ou dans le cadre professionnel.
À la suite de cette annonce, l’action Bayer a grimpé jusqu’à 7,7 %, atteignant son plus haut niveau depuis le 12 septembre 2023.
« L’initiative de Bayer réduira considérablement les risques juridiques. Bien que le règlement soit très coûteux, il est à saluer car il couvre les réclamations futures », a commenté Ingo Speich, de Deka Investment, actionnaire de Bayer.
Bayer a indiqué s’attendre à ce que ses provisions et engagements liés aux litiges augmentent de 7,8 milliards d’euros (9,24 milliards de dollars) à 11,8 milliards d’euros. Elle prévoit environ 5 milliards d’euros de paiements liés à des litiges en 2026, et anticipe désormais un flux de trésorerie disponible négatif pour l’année.
UN RÈGLEMENT PROPOSÉ POUR PRÉVENIR LES FUTURES POURSUITES
Le Roundup figure parmi les désherbants les plus utilisés aux États-Unis. Bayer affirme que des décennies d’études ont démontré que le Roundup et son ingrédient actif, le glyphosate, sont sûrs pour l’homme.
L’accord couvre la majorité des poursuites, mais requiert l’approbation d’un juge et qu’un nombre minimum de plaignants y adhèrent. Il n’oblige pas Bayer à reconnaître une quelconque responsabilité ou faute et permet à l’entreprise de se retirer si trop de plaignants refusent de participer.
Il vise également à prévenir de futures poursuites, permettant aux personnes pouvant prouver avoir été diagnostiquées d’un lymphome non hodgkinien et exposées au Roundup avant mardi de déposer une réclamation pour recevoir une part du règlement, et ce jusqu’à 21 ans à compter d’aujourd’hui.
L’accord a été négocié avec Motley Rice, Seeger Weiss et d’autres cabinets d’avocats qui représenteraient un groupe national de plaignants, si le tribunal autorise la procédure.
Le directeur général de Bayer, Bill Anderson, s’est dit confiant lors d’un appel avec les investisseurs et la presse que le règlement collectif proposé permettra de résoudre la grande majorité des réclamations.
Les avocats ayant négocié au nom des plaignants estiment que l’accord constitue la meilleure voie à suivre. Les indemnisations seront calculées selon un système à plusieurs niveaux prenant en compte l’exposition, l’âge au diagnostic et le type de cancer. Les individus pourraient recevoir jusqu’à 198 000 dollars ou plus, selon l’avocat Eric Holland.
L’entreprise a précisé avoir également conclu des accords confidentiels avec certains cabinets d’avocats pour régler d’autres dossiers liés au Roundup, sans toutefois nommer ces cabinets ni préciser le montant de ces accords.
LA COUR SUPRÊME VA EXAMINER UN RECOURS
Le règlement proposé mardi intervient après que la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner un recours dans une affaire qui, selon Bayer, limiterait fortement sa responsabilité dans ce contentieux.
L’entreprise a indiqué que l’affaire devant la Cour suprême, dont les plaidoiries sont prévues fin avril, reste essentielle pour résoudre le dossier Roundup.
Bayer soutient que les consommateurs ne devraient pas pouvoir la poursuivre en vertu du droit des États pour ne pas avoir averti que le Roundup augmente le risque de cancer, car l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) n’a constaté aucun risque de ce type et n’exige aucun avertissement. Bayer argue que la loi fédérale ne lui permet pas d’ajouter un avertissement au-delà de l’étiquette approuvée par l’EPA.
Markus Manns, gestionnaire de portefeuille chez Union Investment, actionnaire de Bayer, a toutefois averti que la proposition de mardi « n’est pas encore la percée qu’espéraient de nombreux investisseurs ».
« Le règlement accorde un répit à Bayer, mais sans une victoire devant la Cour suprême, une nouvelle vague de poursuites pourrait s’abattre sur Bayer d’ici quelques années », a-t-il indiqué.
L’ENTREPRISE A DÉJÀ VERSÉ 10 MILLIARDS DE DOLLARS POUR RÉGLER DES POURSUITES ANTÉRIEURES
L’entreprise avait déjà versé environ 10 milliards de dollars pour régler la plupart des poursuites liées au Roundup en cours en 2020, sans parvenir alors à un accord couvrant les dossiers futurs.
Elle a obtenu des résultats mitigés dans les procès qui ont été jugés. Elle a remporté plusieurs procès, mais a également été condamnée à de lourdes indemnisations ces dernières années, dont un verdict de 2,1 milliards de dollars dans une affaire en Géorgie en mars.
Ces jugements ont ébranlé la confiance des investisseurs et les espoirs de l’entreprise de voir la fin du contentieux Roundup, accentuant la pression sur Bayer pour trouver une solution globale aux poursuites.
(1 dollar = 0,8445 euro)
