Les exigences de fonds propres imposées à UBS ne devraient pas dépasser celles en vigueur dans les autres grands centres financiers, a estimé mardi une commission parlementaire suisse, accentuant la pression sur le gouvernement pour qu'il assouplisse une partie des règles proposées, qui ne nécessitent pas l'approbation du Parlement.

Cette prise de position de la puissante commission de l'économie et des impôts du Conseil national intervient à la suite d'auditions parlementaires avec des hauts dirigeants d'UBS, des responsables de la Banque nationale suisse et le président de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

« Le durcissement de la réglementation doit garantir un rapport coût-bénéfice compétitif pour le régime suisse de fonds propres », a déclaré la commission dans une lettre adressée au gouvernement.

Dans le cadre d'un plan visant à rendre la dernière grande banque suisse moins risquée et à éviter une nouvelle crise à la Credit Suisse, le gouvernement avait présenté en juin des mesures qui pourraient obliger UBS à détenir 26 milliards de dollars supplémentaires en fonds propres de base -- une décision que la banque juge extrême et préjudiciable.

EXCLUSION DES LOGICIELS ET ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS

L'intervention de la commission se concentre sur une règle qui interdira de comptabiliser les logiciels et les actifs d'impôts différés comme fonds propres de base, un changement qui, selon le gouvernement, pourrait augmenter les exigences de capital d'UBS d'environ 9 milliards de dollars.

Il s'agit d'une règle que le gouvernement peut imposer directement, sans l'aval du Parlement, via des mesures d'ordonnance, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2027.

On ignore encore si le gouvernement tiendra compte de cet appel.

UBS s'oppose à cette exclusion, arguant qu'elle détruirait des fonds propres sans justification, affaiblissant ainsi la banque et la place financière suisse.

Plusieurs cantons suisses et associations économiques ont exprimé leurs inquiétudes quant à la compétitivité de la Suisse lors d'une consultation publique qui s'est achevée en septembre.

Reuters avait rapporté en septembre que la Suisse et UBS, en privé, laissaient entrevoir une volonté de compromis sur les règles de capital, ouvrant potentiellement la voie à des exigences plus faibles, acceptables à la fois pour le gouvernement et la banque.