Vous souhaitez donner un coup de pouce à un membre de votre famille et vous comptez pour cela mettre à profit une partie de votre portefeuille. L’idée peut être judicieuse … à condition de la mettre en place de manière astucieuse.

Vendre et donner

Intuitivement, beaucoup de détenteurs de titres sont tentés dans un tel cas de vendre quelques lignes pour disposer de liquidités à donner. Pourtant, dès lors qu’une plus-value existe, agir de la sorte n’est pas optimal.

Imaginons le cas de parents voulant donner 50.000 euros à un enfant pour qu’il achète un bien immobilier. Les parents envisagent de vendre pour 50.000 euros d’actions sur lesquelles ils ont 15.000 euros de plus-value. La vente va générer le paiement d’une fiscalité de 4.710 euros (PFU désormais à 31,4%). Les parents ne pourront donc donner que 45.290 euros ou devront vendre plus d’actions pour être en mesure de transmettre réellement 50.000 euros.

Donner et laisser vendre

Heureusement, une autre stratégie est possible. Les parents peuvent en effet donner directement les 50.000 euros d’actions à leur enfant et laisser ce dernier procéder à la vente pour se procurer des liquidités.

Les parents faisant un don (opération à titre gratuit), ils ne dégagent aucune plus-value au sens fiscal et n’ont rien à payer. Quant à l’enfant, son prix de revient équivaut à la valeur du portefeuille au jour de la donation (50.000 euros dans notre exemple). En revendant les actions dans la foulée, il réalise lui aussi une transaction sans plus-value taxable.

De cette manière, les parents maximisent la transmission en la portant réellement à 50.000 euros (moins les quelques frais liés à l’opération).

Un schéma parfaitement légal

La jurisprudence est abondante sur ces opérations dites de "donations-cessions". Elles sont en tout cas parfaitement légales dès lors que l’on respecte deux grandes conditions. En premier lieu, la donation doit précéder la cession (un délai très court peut suffire). Rappelons ici que dans le cas d’actions cotées, le transfert devient effectif dès que les titres sont inscrits au compte de celui qui reçoit (le donataire).

L’autre condition concerne la réalité du don. Le donateur doit se dessaisir totalement des titres. Autrement dit, le produit de la vente doit bénéficier uniquement au donataire et ne pas revenir d’une manière ou d’une autre au donateur (même partiellement).

Pour les associations également

Si ce montage est particulièrement adapté aux transmissions intrafamiliales, il peut aussi être utilisé par ceux qui veulent aider une association avec un don déductible de l’impôt sur le revenu (IR).

En marge des dons en espèces, l’administration autorise en effet le don de titres, avec un double avantage à la clé. Le don permet de purger la plus-value tout en restant déductible fiscalement.

Attention toutefois, la purge des plus-values (sans fiscalité) n’est valable que pour les dons déduits de l’IR. Si le don est déduit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le donateur demeure en revanche redevable de l’impôt sur ses plus-values.